L’Assemblée générale de l’Addis Tax Initiative réunit les représentants de plus de 70 pays et organisations membres à Lusaka

 

Rapport complet (uniquement en anglais)

"Les 1 % de la population sont prospères pendant que le reste d’entre nous est perdant [...]. L’inégalité extrême rend nos sociétés invivables alors que les riches peuvent se protéger."

Ce qui précède a déclaré Hon. Irene Ovonji-Odida dans son discours d’ouverture de l'Assemblée générale de l’ATI 2023. Ses paroles ont donné le ton de la réunion en soulignant le besoin de régimes fiscaux équitables, efficaces et transparents.

L’Assemblée générale a également mis en avant le caractère unique de l’ATI qui place les pays partenaires, les partenaires du développement et les organisations de soutien sur un pied d’égalité. Depuis sa création en 2015, l’ATI a contribué de façon importante à l’augmentation du financement pour le développement en en assurant la coordination entre les donateurs, l’apprentissage par les  pairs, la définition des actions de priorité ainsi que la promotion l’engagement politique. Par conséquent, l’Assemblée générale de l’ATI 2023 a constitué  une excellente opportunité pour contempler le  progrès réalisé mais aussi aux leçons apprises et aux défis à relever pour réaliser la vision de la Déclaration 2025 de l'ATI, à savoir «des systèmes fiscaux qui sont au service du peuple et font avancer les Objectifs de développement durable (ODD)».

Dans son discours, Jutta Urpilainen, commissaire européenne chargée des partenariats internationaux a renouvelé le soutien de l’Union européenne au travail de l’ATI:

“La Mobilisation des recettes nationales (MRN) s’est avérée être un outil important pour encourager la croissance économique et parvenir à un endettement supportable. Alors aujourd’hui, permettez-moi de renouveler le soutien de l’UE au travail de l'Addis Tax Initiative. Nous soutenons entièrement la Déclaration de l’Addis Tax Initiative 2025, qui met en lumière des régimes fiscaux équitables et la lutte contre les flux financiers illicites.”

Plusieurs représentants des pays partenaires de l’ATI, des partenaires de développement et des organisations internationales ont présenté des déclarations de haut niveau en soutien des quatre engagements de l’ATI. Cela a aussi été souligné par Denivel Germain, Directeur général des impôts du Ministère de l’économie et des finances de Madagascar:

“Le développement durable doit rimer avec le développement juste dans la masure où la mondialisation de l’économie actuelle ne nous permet pas de progresser seuls. Les pays en voie de développement et les pays développés dépendent les uns des autres car, plus que jamais, les échanges commerciaux et économiques entre eux continuent d’augmenter en termes de quantité et de volume. C’est ici que le concept d’équité tire tout son sens. Lors de ces transactions incessantes, ni l’émetteur ni le destinataire ne doivent être lésés.”

En tant que co-auteur de la déclaration 2025 de l'ATI, Madagascar appelle la communauté internationale à intensifier on soutien aux pays en voie de développement dans leurs efforts de renforcement de la mobilisation des recettes nationales. 

Au cours de l’Assemblée générale, le Rapport annuel de suivi de l’ATI 2020 a été présenté, démontrant les progrès réalisés par les pays partenaires et les partenaires de développement de l’ATI afin de satisfaire les quatre engagements de Déclaration 2025 de l'ATI. Le rapport a révélé que les pays partenaires de l’ATI avaient atteint en moyenne un ratio impôts/ PIB de 14,20 % en 2020, marquant ainsi la fin d’une augmentation soutenue des ratios des impôts rapportés au PIB de 2016 à 2019. Les partenaires de développement de l’ATI ont augmenté leur aide publique au développement (APD) en faveur de la mobilisation des recettes nationales (MRN) de 58,8 % entre 2015 et 2020. Le rapport a souligné l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les économies des pays partenaires et, par conséquent, les compromis difficiles auxquels font face les partenaires de développement dans la répartition de l’APD.

Renforçant l’élan derrière les efforts de l’ATI pour financer les ODD grâce à la MRN, l’Assemblée générale 2023 a consolidé l’engagement des membres à l’égard des quatres engagements de la Déclaration 2025 de l'ATI:

1. Les pays partenaires de l’ATI s’engagent à renforcer la MRN sur la base de politiques fiscales équitables et d’administrations fiscales efficientes, efficaces, et transparentes. Les partenaires de développement de l’ATI s’engagent à soutenir ces réformes.
2. Les partenaires de développement de l’ATI s’engagent collectivement à maintenir ou à dépasser le niveau cible mondial de 2020 (441,1 millions de dollars) de coopération dans le domaine de la MRN pour les réformes fiscales menéespar les pays.
3. Les membres de l’ATI s’engagent à appliquer des politiques cohérentes et coordonnées qui favorisent la MRN et combattent les flux financiers illicites (FFI) de nature fiscale.
4. Les membres de l'ATI s’engagent à améliorer l’espace et la capacité des parties prenantes en matière de redevabilité dans les pays partenaires afin qu’elles puissent intervenir sur les questions de fiscalité et de revenus.

Au cours de séances de groupe interactives, les Groupes consultatifs 1 à 4 au sein de la structure organisationnelle de l’ATI ont discuté des progrès accomplis et des domaines et activités prioritaires jusqu’en 2025. De plus, les discussions de groupe ont encouragé un échange de points de vue différents sur la fiscalité internationale et le rôle du multilatéralisme et de l’inclusivité dans les accords fiscaux internationaux. Les membres ont réfléchi à un agenda en faveur d’une MRN équitable. Ils ont aussi discuté de l’élaboration d’une architecture financière internationale qui encourage le développement durable et ne laisse personne derrière.

Comme l'ont souligné les co-directeurs de l’ATI lors de séance de clôture de l’Assemblée générale, les crises multidimensionnelles présentent des menaces pour la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies. Par conséquent, la coopération internationale et l’action collective sont cruciales pour relever ces défis et limiter leurs répercussions sociales, politiques et économiques. Ces discussions fructueuses au cours de chaque séance, au même titre que le partage des expériences nationales très utiles, renforceront sans aucun doute les efforts de l’ATI à encourager une mobilisation des recettes nationales juste et efficace dans les pays partenaires.

A propos de l'Addis Tax Initiative (ATI)

L’ATI est un partenariat aux multiples parties prenantes qui a été lancé en 2015 au cours de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis Abeba en Ethiopie, afin de soutenir la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) sur le financement du développement. Aujourd’hui, l’ATI rassemble plus de 70 pays en voie de développement (pays partenaires), des fournisseurs de coopération (partenaires de développement) et des organisations de soutien qui croient que les régimes fiscaux doivent fonctionner pour les gens et faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD), le plan directeur des Nations Unies afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous.

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