Rapports annuels de suivi de l'ATI

Les progrès enregistrés par les pays membres de l'ATI pour réaliser les trois engagements de l'ATI font l'objet d'un suivi annuel par l'International Tax Compact (ITC). L'ITC regroupe des informations quantitatives et qualitatives basées sur des données disponibles publiquement et sur des enquêtes remplies par les pays partenaires de l'ATI et les partenaires de développement de l'ATI.

Les résultats du travail de suivi de l'ATI sont consignés dans le Rapport annuel de suivi de l'ATI. Le rapport de référence de l'ATI a été publié en 2017. Il tient compte des données du OCDE Comité d'aide au développement (CAD) de 2015 ainsi que d'un vaste éventail d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui évaluent les systèmes fiscaux des pays partenaires de l'ATI et les mesures concrètes prises par les pays membres de l'ATI afin de promouvoir la cohérence politique sur cette même période.

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