Rapports de suivi de l'ATI
Les progrès réalisés par les pays membres de l'Addis Tax Initiative (ATI) dans la mise en œuvre de leurs engagements sont suivis et présentés dans les rapports annuels de suivi de l’ATI.
Les résultats de l’exercice de suivi de l’ATI sont consignés dans le rapport annuel de suivi de l’ATI. L’exercice de suivi est réalisé par le International Tax Compact (ITC), dans son rôle de Secrétariat de l’ATI, en combinant des informations quantitatives et qualitatives provenant de sources publiquement disponibles et des réponses des membres de l’ATI aux enquêtes de suivi de l’ATI. Le rapport de référence de l’ATI a été publié en 2015. Il couvre les données OCDE CAD 2015 ainsi qu’un vaste ensemble d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs évaluant les systèmes fiscaux des pays partenaires de l’ATI et les mesures concrètes prises par les pays membres de l’ATI pour promouvoir la cohérence des politiques pour la même période.
