Suivi des engagements de l'ATI

Présentation

Les progrès enregistrés par les pays membres pour réaliser les trois engagements de l'ATI font l'objet d'un suivi annuel par l'International Tax Compact (ITC). L'ITC regroupe des informations quantitatives et qualitatives basées sur des données disponibles publiquement et sur des enquêtes remplies par les pays partenaires de l'ATI et les partenaires de développement de l'ATI.

Suivi du 1er engagement de l'ATI
  • Le suivi du 1er engagement de l'ATI s'appuie sur des données de l'Aide publique au développement (ADP) qui témoignent du soutien des partenaires de développement de l'ATI aux projets favorisant la mobilisation des ressources nationales. Il comprend une évaluation de l'évolution des engagements et des décaissements bruts déclarés auprès du CAD (Comité d'aide au développement de l'OCDE) conformément au code 15114 de la Norme Commune de Déclaration (NCD) sur la mobilisation des ressources nationales. Dans le cadre du processus de suivi, les partenaires de développement de l'ATI ont l'occasion de passer en revue les données qu'ils avaient communiquées au CAD et de les rectifier au besoin, afin de garantir un degré élevé d'exactitude, de détail et de fiabilité.
Suivi du 2e engagement de l'ATI
  • Le suivi du 2e engagement de l'ATI s'appuie sur différents indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui évaluent la performance des systèmes fiscaux des pays partenaires de l'ATI en ce qui concerne l'augmentation des ressources nationales. Cela inclut, sans s'y limiter, le ratio impôts/PIB, la composition des ressources, les indicateurs fiscaux de Doing Business, les indicateurs du Rapport sur la compétitivité mondiale du FEM ainsi que les résultats des évaluations du PEFA (Dépenses publiques et responsabilité financière) et TADAT (Outil diagnostique d'évaluation de l'administration fiscale) lorsqu'ils sont disponibles. Les pays partenaires de l'ATI qui le souhaitent peuvent présenter les résultats de leurs propres indicateurs de réforme nationaux.

Suivi du 3e engagement de l'ATI
  • Le suivi du 3e engagement de l'ATI s'appuie sur les contributions narratives des pays signataires de l'ATI traitant des efforts et des mesures concrètes destinés à promouvoir la cohérence politique en matière de développement. Une enquête proposée par l'International Tax Compact permet aux pays signataires de l'ATI de présenter les politiques nationales qu'ils ont adoptées ou les accords internationaux qu'ils ont implémentés dans leur législation nationale et qui reflètent leurs efforts d'intégration des objectifs de développement aux réformes et politiques fiscales.

Au-delà du suivi des progrès réalisés à l'égard des trois engagements de l'ATI, le travail de suivi de l'ATI consiste également à promouvoir un apprentissage mutuel par le biais du partage de bonnes pratiques, à aider à identifier les tendances régionales et thématiques en matière de mobilisation des ressources nationales et à fournir un aperçu des activités futures afin de permettre une coordination efficace.

Méthodologie

Cadre de suivi de l'ATI

Le cadre de suivi de l'ATI définit le processus de suivi. Vous trouverez davantage d'informations relatives au suivi de l'ATI dans la note conceptuelle sur la méthodologie de suivi de l'ATI, ici pour 2015 et ici pour 2016, ainsi que dans le Rapport de Suivi de l'ATI 2015 au chapitre dédié à la méthodologie (pages 28 à 32).

Données

Les informations recueillies lors du processus de suivi de l'ATI sont également compilées au sein d'une « DRM Database » qui fournit un aperçu de tous les projets d'assistance technique réalisés dans le monde pour favoriser la mobilisation des ressources nationales dans les pays partenaires. Les fichiers de données complets qui servent de base au travail de suivi de l'ATI sont mis à disposition en ligne, ici pour 2015 et ici pour 2016.