Histoire de l’ATI

Déclaration originale de l'ATI & fiche d'information 2015-2020

Lancement en 2015

Lors de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui s'est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, en 2015, les gouvernements de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis ont lancé l'Addis Tax Initiative (ATI) pour soutenir la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) sur le financement du développement. 

La première déclaration de l'ATI avait défini trois engagements pour les pays membres de l'initiative : 

  1. Les partenaires de développement de l'ATI s’engagent collectivement à doubler leur coopération technique dans le domaine de la mobilisation des recettes nationales (MRN) d’ici à 2020.
  2. Les pays partenaires de l'ATI s’engagent à intensifier la MRN afin de pouvoir atteindre les Objectifs de développement durable et encourager le développement solidaire.
  3. Tous les membres de l'ATI s'engagent collectivement à mettre la cohérence des politiques au service du développement.

Les progrès réalisés par les pays membres dans l’accomplissement de ces engagements ont été suivis annuellement par le Sécretariat de l'ATI, qui est mis en œuvre par l'International Tax Compact (ITC). Les rapports de suivi de l'ATI encouragent l'apprentissage entre pairs par la diffusion de bonnes pratiques, aident à identifier les tendances régionales et actuelles dans le domaine de la MRN et donnent un aperçu des activités futures prévues pour permettre une coordination efficace. Des détails sur les processus de suivi et les rapports pour la période 2015-2018 sont disponibles ici.

Constitution des groupes de travail en 2018

Trois groupes de travail ont été constitués le 13 février 2018 à New York, aux Étas-Unis, pour organiser et exécuter des activités visant à soutenir la réalisation des trois engagements de l'ATI. Les groupes travail de l'ATI produisent et mettent en œuvre un plan de travail annuel sous la direction des coordinateurs et coordinatrices du groupe et en collaboration avec le Secrétariat de l'ATI. 

Le processus de l’ATI pour l'après-2020

Pour redéfinir le rôle de l'ATI après 2020, une « Task Force »​ ​​​​​​a été créé par le Comité directeur de l'ATI au cours de la Conférence sur la fiscalité et le développement de l'ATI/ITC en juillet 2019. À l'issue d'un processus participatif et d'une élection, neuf membres de l'ATI ont été chargés de représenter les différentes parties prenantes de l'ATI : le Forum africain d’administration fiscale (ATAF), la Commission européenne, la Géorgie, l'Allemagne, le Kenya, le Madagascar, la Norvège, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Oxfam. Une première réunion a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, en février 2020. Diverses séries de réunions virtuelles ont eu lieu dans les mois qui ont suivi.

Le travail de la « Task Force »​ a abouti à la Déclaration 2025 de l'ATI, qui a été présentée lors de l'Assemblée générale de l'ATI en novembre 2020. La Déclaration 2025 de l'ATI est le résultat d'un processus participatif et inclusif parmi les membres de l'ATI. En tant que document d'étape important, la déclaration réaffirme l'engagement des membres de l'ATI à mettre en œuvre le PAAA et reflète l'importance que les membres de l'ATI accordent à la MRN pour financer l'Agenda 2030 du développement durable.

Basée sur l'évolution des priorités dans le domaine international de la fiscalité et du développement, la Déclaration 2025 de l'ATI comprend quatre nouveaux engagements. Quatre groupes de travail de l'ATI ont été organisés pour mettre en œuvre des activités visant à soutenir le respect de ces engagements, en s'appuyant sur les travaux entrepris par les trois premiers groupes de travail de l'ATI, qui ont mené leurs activités entre 2018 et 2020.