Histoire de l’ATI

Lancement de l’ATI en 2015

Lors de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, tenue à Addis-Abeba (Éthiopie) en 2015, les gouvernements de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis ont lancé l’Initiative fiscale d’Addis (ATI) afin de soutenir la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement (AAAA).

La Déclaration de l’ATI de 2015 énonçait les engagements des pays membres de l’initiative. Concrètement :

1. Les partenaires de développement se sont engagés à doubler collectivement la coopération technique pour la mobilisation des recettes nationales (MRN) d’ici 2020.
2. Les pays partenaires se sont engagés à renforcer la MRN en tant qu’exigence clé pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) et promouvoir un développement inclusif.
3. L’ensemble des membres de l’ATI se sont engagés à assurer la cohérence des politiques au service du développement.

Les progrès réalisés par les pays membres dans la mise en œuvre de ces engagements ont été suivis par le International Tax Compact (ITC) à travers des exercices de suivi annuels. Les rapports de suivi de l’ATI ont contribué à promouvoir l’apprentissage entre pairs par la diffusion de bonnes pratiques, à identifier les tendances régionales et thématiques en matière de MRN, et à fournir une perspective sur les activités futures visant à améliorer la coordination. Les détails relatifs aux processus de suivi et aux rapports de 2015 à 2018 sont disponibles ici.

Mise en place des Groupes de travail de l’ATI en 2018

Le 13 février 2018, trois groupes de travail ont été créés à New York afin d’organiser et de mettre en œuvre les activités soutenant les engagements de l’ATI. Chaque groupe de travail élabore et met en œuvre un plan de travail annuel sous la direction d’un coordinateur.

Déclaration 2025 de l’ATI

En s’appuyant sur la première Déclaration de 2015, les membres de l’ATI ont adopté une nouvelle déclaration en 2020 – la Déclaration 2025 de l’ATI – afin de réaffirmer leur engagement en faveur de la mise en œuvre de l’AAAA, tout en tenant compte de l’évolution des priorités dans le paysage fiscal et du développement international.

Cette Déclaration a introduit quatre engagements, élaborés dans un esprit de partenariat et de responsabilité mutuelle, visant à renforcer l’action collective et à atteindre la vision commune de l’ATI. Elle a guidé les membres de l’ATI durant la première moitié de la Décennie d’action pour soutenir le financement des ODD à travers les recettes nationales. Les résultats de cette période sont documentés dans les rapports de suivi de l’ATI.

FFD4, Déclaration de Séville sur la MRN et Plateforme d’action de Séville

Afin de redéfinir le rôle de l’ATI après 2025, un Équipe spéciale a été créé par le Comité directeur de l’ATI. À la suite d’un processus participatif, neuf membres de l’ATI ont été mandatés pour représenter les différentes composantes de l’initiative : la Gambie, Madagascar, les Philippines, le Nigéria, la Commission de la CEDEAO, l’OCDE, le Partenariat international pour le budget (IBP), la Commission européenne, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Le Équipe spéciale avait un double mandat : (i) mener un plaidoyer politique lors de la Quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4) ; et (ii) définir le nouveau programme de l’ATI en cohérence avec les résultats de la conférence.

Le équipe s’est réuni à plusieurs reprises en ligne et a tenu un atelier en présentiel en janvier 2025 à Berlin. Son travail a abouti au lancement de la Déclaration de Séville sur DRM lors d’un événement parallèle à la FFD4. Cette Déclaration reflète un processus large, participatif et inclusif entre tous les membres de l’ATI. Elle s’appuie sur la Déclaration 2025 de l’ATI, répond à l’évolution du paysage fiscal et de la coopération au développement, et réaffirme l’engagement des membres de l’ATI à renforcer la MRN pour financer le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La Déclaration de Séville définit quatre actions clés, dont la mise en œuvre sera soutenue par les Groupes de travail de l’ATI. Chaque partenaire de développement et chaque pays partenaire adhérent assume, conformément à son rôle et à ses capacités, la responsabilité de faire progresser ces engagements d’ici 2025.

L’ATI et la Déclaration de Séville intègrent désormais la Plateforme d’action de Séville (SPA) en tant que mécanisme officiel de soutien à la mise en œuvre des résultats de la FFD4. La PAS est coprésidée par la Gambie, Madagascar, l’Allemagne, la Norvège et l’Union européenne.

Fiche d’information sur l’Addis Tax Initiative et la Déclaration de Séville sur DRM