Questions fréquemment posées

L'ATI est un partenariat de pays et d'organisations partageant les mêmes valeurs, unis par la vision de systèmes fiscaux qui bénéficient aux populations et contribuent à la réalisation des ODD. L'ATI vise à promouvoir une mobilisation équitable et efficace des ressources intérieures (MRI), la cohérence des politiques et le contrat social grâce aux partenariats et au renforcement des connaissances. L'ATI joue un rôle essentiel dans la promotion de l'action collective pour améliorer les systèmes fiscaux, en tenant compte des lacunes reconnues dans le financement du développement. À ce jour, l'ATI compte32 pays partenaires, 20 partenaires de développement et 20 organisations de soutien.

Étant un partenariat inclusif et multi-acteurs par nature, l'ATI joue un rôle impartial et constructif en favorisant le dialogue et l'échange. L'ATI offre à ses membres :

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En tant que plateforme visant à promouvoir une mobilisation équitable et efficace des ressources intérieures (MRI), l'ATI poursuit des objectifs variés. Son objectif global est de réaffirmer l'engagement de ses membres envers le Programme d'action d'Addis-Abeba (AAAA) et de combler les lacunes reconnues dans le financement du développement afin de favoriser un développement durable. Tous les objectifs sont alignés sur la Déclaration de l'ATI 2025. Ceux-ci incluent :

L'ATI a été initiée et lancée en 2015 par les gouvernements de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis lors de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin de soutenir la mise en œuvre du Programme d'action d'Addis-Abeba (AAAA). Sa création a été accompagnée du lancement de la première Déclaration de l'ATI, qui comprenait trois engagements à mettre en œuvre d'ici 2020.

Lors du Forum sur le financement du développement du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en 2021, la Déclaration de l'ATI 2025 a été lancée. Cette nouvelle déclaration met en avant des politiques fiscales équitables, une administration fiscale efficace, le renforcement des capacités, la cohérence des politiques et la responsabilité en matière de fiscalité et de mobilisation des ressources intérieures (MRI) comme des éléments essentiels pour combler les lacunes reconnues dans le financement du développement et atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).

Il s'agit d'un document clé dans les efforts mondiaux visant à accroître les ressources domestiques afin de réduire le déficit de financement du développement.

Les organes établis de l'ATI sont l'Assemblée générale de l'ATI (composée de tous les membres de l'ATI), le Comité de pilotage de l'ATI, les Groupes consultatifs de l'ATI et le Secrétariat de l'ATI, qui est facilité par le Compact fiscal international (ITC). D'autres structures peuvent être mises en place par le Comité de pilotage de l'ATI en consultation avec l'ensemble des membres de l'ATI (par exemple, des groupes de travail sur des questions ou sujets spécifiques).Les organes de l'ATI sont chargés de promouvoir les intérêts de l'initiative et de garantir l'atteinte de ses objectifs. Pour en savoir plus sur les organes de l'ATI et sa structure de gouvernance, cliquez ici.

La Déclaration ATI 2025 est un document phare dans le domaine de la fiscalité et du développement, qui orientera les membres de l'ATI au cours de la première moitié de la « Décennie d'action » afin de soutenir le financement des ODD par des recettes nationales. La Déclaration ATI 2025 comprend quatre engagements, élaborés dans un esprit de partenariat et de responsabilité mutuelle, afin de renforcer l'action collective et d'atteindre la vision commune de l'ATI. Chaque partenaire du développement et chaque pays adhérent a une responsabilité conforme à son rôle et à ses capacités pour atteindre ces engagements d'ici 2025.En savoir plus ici. 

Avec l'adoption de la Déclaration ATI 2025, les pays membres de l'ATI s'engagent à respecter les engagements clés suivants, visant à promouvoir une mobilisation des ressources nationales (MRN) équitable, juste et efficace :

Pour remplir l'Engagement 1 de la Déclaration ATI 2025, les pays partenaires de l'ATI doivent soutenir des réformes visant à favoriser l'équité des systèmes fiscaux dans les pays partenaires afin de réduire les inégalités et renforcer le contrat social. De plus, ils doivent améliorer l'efficacité des administrations fiscales et, si nécessaire, atténuer la pression des coûts dans les pays partenaires en poursuivant la modernisation (par exemple, la digitalisation) et des réformes institutionnelles plus larges. 

Les membres s'engagent également à renforcer l'efficacité des administrations fiscales des pays partenaires dans la lutte contre les comportements non conformes, en consolidant leurs capacités et compétences, notamment en améliorant les cadres de gestion des risques. Des informations plus détaillées sont disponibles dans la Déclaration. 

La mise en œuvre de l'Engagement 1 de l'ATI relève de la responsabilité des pays membres de l'ATI et est soutenue par le Groupe consultatif 1 de l'ATI. 

Pour remplir l'engagement 2 de la Déclaration ATI 2025, les partenaires du développement de l'ATI doivent veiller à ce que les pays partenaires prennent l'initiative de coordonner la coopération en matière de mobilisation des ressources nationales (MRN) au niveau national. De plus, ils doivent répondre aux demandes clairement définies des pays partenaires visant à promouvoir la génération de revenus grâce à des systèmes fiscaux équitables, efficients et efficaces, tout en renforçant la confiance. Les partenaires du développement de l'ATI s'engagent également à soutenir et renforcer les capacités des pays partenaires, tant au niveau national que local, et à encourager une diversité d'approches en matière de collaboration et de développement des capacités. Ils proposent en outre d'accompagner les pays partenaires de l'ATI dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales de revenus ou de réformes globales, prioritaires et budgétisées, après consultation publique avec les parties prenantes responsables. Enfin, ils veillent à aligner la quantité de données déclarées sur la coopération en matière de MRN avec la base de données du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 

Des informations plus détaillées sont disponibles dans la Déclaration. 

La mise en œuvre de l'engagement 2 de l'ATI relève de la responsabilité des pays membres de l'ATI et est soutenue par le Groupe consultatif 2 de l'ATI. 

Pour remplir l'engagement 3 de la Déclaration ATI 2025, les membres de l'ATI s'engagent à adopter des approches globales au sein des gouvernements en matière de fiscalité et de développement, en collaborant au-delà des frontières juridictionnelles des ministères, des administrations publiques et des agences publiques afin d'améliorer la mobilisation des ressources nationales (MRN) dans les pays partenaires. Tandis que les pays partenaires doivent améliorer leurs systèmes fiscaux, les partenaires du développement s'engagent, lorsque cela est possible, à analyser les effets indirects et la cohérence des politiques. Cela inclut l'amélioration de la transparence fiscale par la publication régulière des dépenses fiscales afin de faciliter les évaluations coûts-avantages. L'objectif est de réduire les dépenses fiscales inutiles, d'améliorer la confiance des contribuables et d'instaurer des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises. En outre, les partenaires du développement de l'ATI s'engagent à mettre en œuvre des initiatives multilatérales pour faciliter la coopération internationale et lutter contre les flux financiers illicites (FFI) et l'évasion fiscale à des fins fiscales. Cela passe par le renforcement de la gouvernance fiscale et de la transparence financière, l'élimination du secret bancaire et de la corruption, l'accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, ainsi que l'amélioration de l'échange d'informations et la fourniture d'une expertise technique. 

Des informations plus détaillées sont disponibles dans la Déclaration. 

La mise en œuvre de l'engagement 3 de l'ATI relève de la responsabilité des pays membres de l'ATI et est soutenue par le Groupe consultatif 3 de l'ATI. 

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Pour remplir l'engagement 4 de la Déclaration ATI 2025, les membres de l'ATI s'engagent collectivement à contribuer à la création d'un environnement propice à l'implication des parties prenantes responsables dans les pays partenaires. Cela implique de les associer de manière significative, substantielle et opportune à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques fiscales et de revenus. 

Cet engagement comprend également la protection et la promotion de l'espace civique afin de garantir la responsabilité des institutions de recettes publiques. L'objectif ultime est de renforcer la morale fiscale, le contrat social et la cohésion sociale. 

Des informations plus détaillées sont disponibles dans la Déclaration. 

La mise en œuvre de l'engagement 4 de l'ATI relève de la responsabilité des pays membres de l'ATI et est soutenue par le Groupe consultatif 4 de l'ATI. 

Les progrès réalisés par les membres de l'ATI dans la mise en œuvre des engagements de l'ATI sont suivis chaque année par l'ITC, qui joue le rôle de secrétariat de l'ATI. À cette fin, l'ITC combine des informations quantitatives et qualitatives, en s'appuyant à la fois sur des données accessibles au public et sur des enquêtes remplies par les pays partenaires de l'ATI et les partenaires du développement.Cet exercice de suivi aboutit à la publication d'un rapport annuel de suivi de l'ATI, qui évalue les avancées réalisées dans la mise en œuvre des engagements de l'ATI. Il offre à tous les pays membres de l'ATI l'occasion de partager des données pertinentes, des bonnes pratiques et des enseignements tirés, ainsi que d'exposer leurs perspectives et activités futures. Les rapports précédents de 2015, 2016, 2017 et 2018 sont librement accessibles. 

Actuellement, un cadre de suivi est en cours d'élaboration pour la Déclaration ATI 2025, qui a été lancée en novembre 2020 afin de remplacer la déclaration initiale de l'ATI. Ce nouveau cadre de suivi s'appuiera sur le cadre existant et exploitera autant que possible les données et informations disponibles publiquement. Il intégrera également les travaux conceptuels menés par le groupe de travail post-2020 de l'ATI tout au long du processus d'élaboration de la Déclaration ATI 2025 et de ses engagements. Un cadre de suivi robuste, avec des indicateurs clairement définis, transformera la Déclaration ATI 2025 en un outil de gestion permettant aux membres de l'ATI d'élaborer des stratégies de mise en œuvre et d'allouer les ressources en conséquence. Il contribuera également à garantir la responsabilité de toutes les parties prenantes dans la réalisation des engagements. 

Davantage d'informations seront communiquées prochainement. 

Les pays partenaires de l'ATI prennent un engagement national pour mener des réformes en matière de mobilisation des ressources nationales (MRN) au plus haut niveau, garantissant ainsi un soutien politique et une appropriation accrue.

Une adhésion à l'ATI témoigne d'un fort intérêt pour l'obtention d'un soutien technique et financier aux réformes de la MRN, incitant les partenaires du développement de l'ATI à offrir leur assistance sans qu'une demande officielle préalable ne soit nécessaire.

Pour rejoindre l'ATI et devenir un pays membre de l'ATI, un pays doit : 

Fournir une aide au développement pour renforcer la mobilisation des ressources nationales (MRN) dans les pays partenaires ; 

Et/ou être intéressé par la réception d'une aide au développement pour améliorer la MRN dans son propre pays ; 

Et approuver la Déclaration ATI 2025, en s'engageant à mettre en œuvre les engagements du partenariat. 

Les organisations non gouvernementales qui fournissent une aide publique au développement (APD) pour financer une assistance technique ou qui sont impliquées dans le domaine de la MRN dans les pays partenaires, telles que les organisations internationales, les organisations de la société civile (OSC) ou les think tanks, et qui approuvent les objectifs de l'ATI, peuvent rejoindre l'initiative en tant qu'organisations de soutien de l'ATI. 

Les pays peuvent rejoindre l'ATI en tant que pays partenaires ou partenaires de développement en envoyant une lettre d'approbation signée à l'ITC, qui facilite le secrétariat de l'ATI, déclarant leur engagement envers la Déclaration ATI 2025. 

La lettre d'approbation doit être signée par une institution habilitée à signer et capable de fournir le soutien politique nécessaire à la mise en œuvre des engagements de l'ATI, par exemple le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances ou une institution équivalente. 

Les organisations peuvent rejoindre l'ATI en tant qu'organisations de soutien en envoyant une lettre d'approbation signée par un représentant autorisé à signer et pouvant fournir le soutien politique nécessaire pour affirmer leur engagement envers laDéclaration ATI 2025. 

La lettre d'approbation doit explicitement déclarer l'intention du pays ou de l'organisation de s'engager à respecter laDéclaration ATI 2025 et à mettre en œuvre les engagements de l'ATI. 

L'ITC transmettra la lettre d'approbation signée au comité de pilotage de l'ATI pour information et approbation. Pour recevoir un modèle de lettre d'approbation, veuillez contacter secretariat@taxcompact.net. 

Non, il n'y a aucun frais ni aucun autre coût associé à l'adhésion ou à l'appartenance à l'ATI. Cependant, la mise en œuvre des engagements de l'ATI peut avoir des implications financières, par exemple pour maintenir ou dépasser le niveau cible mondial de 2020 (441,1 millions USD) en matière de coopération pour les réformes fiscales portées par les pays, ou pour renforcer les efforts nationaux en vue d'améliorer la mobilisation des ressources nationales.

Les pays partenaires et les partenaires de développement qui rejoignent l'ATI s'engagent à mettre en œuvre les engagements du partenariat tels qu'énoncés dans la Déclaration ATI 2025, signalant ainsi leur volonté de renforcer et de promouvoir les réformes en matière de mobilisation des ressources nationales (MRN) comme moyen de financer le développement et de favoriser la réalisation des ODD.

En adhérant à l'ATI, les pays partenaires ne sont pas tenus d'atteindre des objectifs spécifiques (par exemple, un ratio impôts/PIB). Toutefois, ils sont encouragés à partager leurs stratégies de MRN et à contribuer activement, lorsque cela est possible, au suivi des progrès réalisés en matière de MRN en remplissant les enquêtes annuelles de suivi de l'ATI. Ces enquêtes permettent d'évaluer l'avancement des pays membres dans la mise en œuvre des engagements stipulés dans la Déclaration ATI 2025.

De même, les partenaires de développement de l'ATI qui rejoignent l'initiative approuvent les objectifs de la Déclaration ATI 2025 et sont responsables de la mise en œuvre des engagements du partenariat. Ils respectent les principes qui y sont définis.

Les organisations de soutien de l'ATI sont incluses dans toutes les communications officielles de l'ATI et sont invitées à participer et à contribuer aux réunions et discussions de l'ATI. Elles sont encouragées à prendre part aux activités de coordination des bailleurs de fonds ainsi qu'aux groupes consultatifs de l'ATI. Les organisations de soutien de l'ATI sont invitées à soutenir activement, présenter et promouvoir l'ATI si cela est jugé pertinent.

Les organisations de soutien de l'ATI ne sont pas responsables de la mise en œuvre des engagements de l'ATI, mais elles peuvent contribuer aux travaux de l'ATI, notamment au rapport annuel de suivi de l'ATI et à la base de données en ligne sur la mobilisation des ressources nationales (MRN), en fournissant des informations sur leur portefeuille MRN et leurs activités de renforcement des capacités en lien avec la MRN.

Bien que l'adhésion à l'ATI ne garantisse pas automatiquement une augmentation de l'assistance en matière de mobilisation des ressources nationales (MRN) financée par les partenaires du développement, 20 partenaires du développement se sont engagés à maintenir ou à dépasser le niveau cible mondial de 2020 (441,1 millions USD) en matière de coopération pour les réformes fiscales portées par les pays. De plus, 17 organisations de soutien actives dans le domaine de la fiscalité et du développement appuient l'initiative et restent en contact étroit avec les pays partenaires de l'ATI.

Ainsi, en devenant membre de l'ATI, les pays partenaires ont accès à des partenaires du développement spécialisés dans les réformes de la MRN et généralement intéressés par leur soutien. Le rapport de suivi de l'ATI de 2018 montre que les pays partenaires de l'ATI ont bénéficié d'une augmentation plus importante de l'aide publique au développement sous forme de subventions pour la MRN de la part des partenaires du développement de l'ATI, comparé aux pays non membres. Par ailleurs, la plateforme de mise en relation de l'ATI renforce encore davantage la collaboration entre les membres de l'ATI et les organisations sur les questions liées à la MRN.

L'ITC, en tant que secrétariat de l'ATI, entretient un réseau de points focaux dans les pays membres de l'ATI et les organisations de soutien, qui peuvent fournir des informations sur les possibilités de coopération sur demande.

En devenant un pays membre de l'ATI, un pays qui fournit une assistance en matière de mobilisation des ressources nationales (MRN) à un autre pays sera considéré comme un partenaire de développement de l'ATI, s'engageant ainsi collectivement à maintenir ou à dépasser le niveau cible mondial de 2020 (441,1 millions USD) en matière de coopération pour la MRN (engagement 2 de l'ATI). Tout en mettant particulièrement l'accent sur les engagements 2 et 3 de l'ATI, les partenaires de développement de l'ATI s'engagent également à respecter les deux autres engagements de l'ATI, comme indiqué dans la Déclaration ATI 2025.

Un pays qui reçoit une assistance en matière de MRN d'un autre pays sera considéré comme un pays partenaire de l'ATI et s'engage à respecter tous les engagements de l'ATI, avec une attention particulière portée aux engagements 1, 3 et 4, comme stipulé dans la Déclaration ATI 2025.

En tant que partenariat multipartite, l'ATI tire sa force des expériences variées et des différentes perspectives apportées par ses membres. C'est pourquoi, en novembre 2020, quatre Groupes consultatifs de l'ATI ont été mis en place afin de soutenir la mise en œuvre des engagements de l'ATI, conformément à la Déclaration ATI 2025.

L'objectif principal des Groupes consultatifs de l'ATI est defavoriser l'apprentissage entre pairs, faciliter la consultation et l'échange d'expériences, et organiser et mettre en œuvre des activités visant à renforcer l'application des engagements de l'ATI. En rejoignant un ou plusieurs groupes consultatifs, les membres de l'ATI peuvent exploiter leur position unique pour identifier des moyens de connecter et enrichir les travaux et processus en cours dans le domaine de la mobilisation des ressources nationales (MRN) et du financement du développement, tout en veillant à éviter les doublons avec d'autres initiatives. Les membres de l'ATI contribuent ainsi à accélérer la mise en œuvre de la Déclaration ATI 2025.

Parmi les actions possibles, ils peuvent :

Tous les membres de l'ATI sont invités à participer activement à un ou plusieurs Groupes consultatifs en envoyant un courriel à secretariat@taxcompact.net.

La Plateforme de mise en relation de l'ATI est une plateforme en ligne visant à renforcer la collaboration entre les pays membres de l'ATI et les organisations. Elle offre aux membres la possibilité de se rechercher et de se contacter en fonction de leurs besoins en soutien ou de la disponibilité d'une expertise pertinente.

Grâce à cette plateforme, les membres de l'ATI sont invités par l'ITC, en sa qualité de secrétariat de l'ATI, à se connecter à un espace exclusif du site web de l'ATI, où ils peuvent publier et consulter les demandes d'assistance ainsi que les annonces de disponibilité d'expertise des autres membres.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la FAQ sur la mise en relation de l'ATI et le Guide utilisateur de la mise en relation de l'ATI, ou contacter secretariat@taxcompact.net.

Les membres de l'ATI sont encouragés à apporter leurs propres contributions pouvant être partagées avec le réseau de l'ATI. Ces contributions peuvent être diffusées, par exemple, lors d'événements de l'ATI tels que des webinaires ou des rencontres informelles virtuelles.Ils peuvent également demander à l'ITC, en sa qualité de secrétariat de l'ATI, de partager des informations sur leurs événements ou produits via email et/ou sur les réseaux sociaux auprès de l'ensemble des membres de l'ATI. Les membres sont invités à contacter l'ITC pour coordonner ce processus.

Si votre pays ou organisation souhaite fournir des contributions ou diffuser des informations, veuillez envoyer un courriel à secretariat@taxcompact.net.

Tous les membres de l'ATI sont encouragés à soutenir activement, présenter et promouvoir l'ATI, par exemple lors d'événements régionaux ou internationaux sur la fiscalité et le développement. La fiche d'information de l'ATI, la fiche d'information sur la Déclaration ATI 2025 et la vidéo de l'ATI fournissent des informations générales utiles.

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires pour promouvoir l'ATI, veuillez contacter l'ITC à secretariat@taxcompact.net.