Série de webinaires de l’ATI sur les bonnes pratiques de lutte contre les prix de transfert abusifs

Dans le cadre du Groupe de travail 3, l’Addis Tax Initiative (ATI) lance une nouvelle série de webinaires consacrée aux bonnes pratiques de lutte contre les prix de transfert abusifs. Cette série offrira une plateforme aux administrations fiscales pour échanger leurs expériences pratiques, partager les enseignements tirés de leurs travaux et discuter d’approches permettant de traiter les prix de transfert abusifs de manière plus efficace et cohérente.

Contexte

Les prix de transfert jouent un rôle central dans la manière dont les entreprises multinationales répartissent leurs bénéfices imposables entre les différents pays, avec des conséquences directes sur la mobilisation des recettes nationales (DRM, selon les sigles en anglais). Ces dernières années, le recours croissant à des transactions intragroupe complexes — notamment celles impliquant des actifs incorporels, le financement intragroupe et des chaînes de valeur intégrées — a accru le risque de mauvaise répartition des bénéfices et d’érosion de la base d’imposition. Lorsque les prix de transfert ne respectent pas le principe de pleine concurrence, les bénéfices peuvent être transférés hors des lieux où l’activité économique réelle est exercée, ce qui peut affaiblir les systèmes fiscaux et réduire les recettes publiques. Ces défis sont particulièrement importants pour les pays en développement, où des capacités administratives limitées, des lacunes en matière d’information et un accès restreint aux données comparables peuvent rendre le contrôle plus difficile.

Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de disposer de solides capacités techniques, de cadres juridiques et administratifs clairs, ainsi que d’une application cohérente des méthodes d’audit conformes aux normes internationales. Dans le même temps, des régimes de prix de transfert bien conçus et prévisibles peuvent favoriser l’investissement en réduisant l’incertitude, en limitant les litiges et en améliorant la conformité des entreprises multinationales. Dans ce contexte, l’Addis Tax Initiative (ATI) souligne l’importance du partage de bonnes pratiques entre les administrations fiscales des pays partenaires. Un échange accru d’expériences peut contribuer à réduire l’écart entre des stratégies de planification fiscale de plus en plus complexes et les capacités des autorités fiscales, à renforcer la cohérence des contrôles, à soutenir le développement de la jurisprudence et des pratiques administratives, et à permettre une utilisation plus ciblée des ressources dans les cas présentant un risque élevé.

Cette nécessité a été mise en évidence lors d’un récent webinaire de l’ATI organisé en novembre 2025 en collaboration avec la Zambia Revenue Authority (ZRA), intitulé Landmark Transfer Pricing Ruling: Lessons from the Zambia Revenue Authority vs. Nestlé Zambia Case. Au cours de cette session, la ZRA a présenté les principaux enseignements sur la manière dont les administrations fiscales peuvent contester les pratiques abusives en matière de prix de transfert, en s’appuyant sur les principes figurant dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, notamment la charge de la preuve, l’utilisation de comparables et l’agrégation des transactions. Cette affaire a également illustré l’impact concret de ces actions de contrôle, qui ont conduit à un redressement fiscal supplémentaire de 3,5 millions de dollars américains.

Dans le cadre de l'Action 3 de la Seville Declaration on DRM, les membres de l’ATI se sont engagés à « appliquer des politiques cohérentes et coordonnées favorisant la DRM et luttant contre les flux financiers illicites (IFFs) liés à la fiscalité », en mettant l’accent sur le renforcement des capacités de contrôle grâce à des cadres juridiques solides, des approches fondées sur les risques et une meilleure coordination entre les administrations fiscales afin de traiter les risques fiscaux transfrontaliers de manière plus efficace et cohérente. Conformément à cet engagement, les membres de l’ATI reconnaissent que les prix de transfert constituent un domaine clé dans lequel un soutien supplémentaire aux pays partenaires est nécessaire. C’est dans cette perspective que l’ATI poursuit ses activités d’apprentissage entre pairs en organisant cette série de webinaires consacrée aux pratiques d’audit et aux stratégies permettant de lutter contre les mécanismes abusifs de prix de transfert.

Objectifs

• Présenter des exemples concrets fournis par des administrations fiscales montrant comment des pratiques abusives de prix de transfert ont été identifiées et traitées dans la pratique.
• Tirer des enseignements opérationnels de ces expériences, notamment en ce qui concerne les cadres juridiques et politiques, les dispositifs institutionnels, les méthodes utilisées, l’exploitation des données, les travaux d’audit et le règlement des différends.
• Fournir aux pays partenaires de l’ATI des informations pratiques et des orientations pour favoriser une mobilisation équitable et efficace des recettes nationales (DRM, selon les sigles en anglais), lutter contre les flux financiers illicites (IFFs) liés à la fiscalité et améliorer l’efficacité ainsi que la transparence des systèmes fiscaux, tout en sensibilisant les participants aux possibilités d’assistance technique et de renforcement des capacités disponibles.

Format et public cible 

La série comprendra au moins trois sessions en ligne organisées à des dates distinctes. Les événements se tiendront sur la plateforme MS Teams. La langue de travail sera l’anglais, avec une interprétation simultanée en français. Chaque session portera sur une étude de cas nationale, en examinant le contexte de l’audit, l’approche adoptée en matière de prix de transfert, les méthodes appliquées, les résultats obtenus et les principaux enseignements tirés. Toutes les sessions seront ainsi fondées sur des cas concrets ayant produit des résultats clairement identifiables et feront l’objet d’une documentation permettant de diffuser et de partager les principaux enseignements.

La série réunira des agents des administrations fiscales, en particulier ceux travaillant dans les domaines des prix de transfert, de l’évaluation des risques, de l’audit et des enquêtes, des affaires juridiques et contentieuses ainsi que de la fiscalité internationale. Elle associera également les partenaires de développement de l’ATI, les organisations de soutien et d’autres parties prenantes pertinentes invitées par les membres de l’ATI.

Études de cas nationales