Collaboration ATI–ICTD pour promouvoir des approches fondées sur les données probantes en matière de fiscalité et d’informalité
Une série de trois webinaires alimentera le débat sur des approches plus équitables et plus efficaces des économies informelles en s’appuyant sur la recherche et les expériences de différents pays.
L’Addis Tax Initiative (ATI) et l’International Centre for Tax and Development (ICTD) unissent leurs forces pour promouvoir des approches fondées sur les données probantes en matière de fiscalité et d’informalité. Cette collaboration rapprochera la recherche des professionnels et experts de la fiscalité, en mettant l’accent sur une mobilisation des ressources intérieures juste et efficace.
La collaboration débute par une série de trois webinaires au cours du dernier trimestre 2026. Organisées en ligne chaque mois, les sessions examineront comment les gouvernements peuvent élargir l’assiette fiscale sans recourir à des mesures générant des recettes limitées ou soulevant des questions d’équité. Les discussions porteront notamment sur les hypothèses concernant l’économie informelle, les limites des régimes fiscaux simplifiés et des campagnes d’enregistrement à grande échelle, ainsi que sur les moyens d’intégrer dans le système fiscal les opérateurs à revenus plus élevés qui en sont actuellement exclus. Une troisième session pourrait examiner des approches alternatives pour élargir l’assiette fiscale, notamment la taxation des services numériques.
Des données probantes à la réforme concrète
La série s’appuie sur les travaux de recherche de l’ICTD sur fiscalité et informalité et sur sa Communauté de pratique sur fiscalité et informalité, qui réunit plus de 300 responsables de l’action publique, chercheurs et représentants de la société civile. Elle contribue également à l’engagement de l’Addis Tax Initiative en faveur de systèmes de recettes justes, efficaces et transparents, dans le cadre de l’Action 1 de la Déclaration de Séville sur la mobilisation des recettes nationales.
Cette collaboration répond à une lacune persistante : les recherches sur la taxation des économies informelles ne se traduisent pas toujours dans la pratique administrative. Les webinaires réuniront des administrations fiscales, des chercheurs, des représentants de la société civile et des partenaires au développement afin d’échanger sur les données probantes, les expériences nationales et les perspectives pratiques, et d’identifier des questions et des outils pour un volet de renforcement des capacités prévu pour 2027. À l’issue des webinaires, la phase suivante visera à accompagner les autorités fiscales dans l’évaluation des pratiques actuelles, l’utilisation des données et l’examen des différentes options de politique fiscale.
L’initiative ATI-ICTD vise à faire évoluer le débat au-delà de l’enregistrement, en faveur d’approches rentables, équitables et ancrées dans les réalités des économies informelles.
En savoir plus :
Taxer les secteurs informels. Des questions complexes et des régimes simplifiés | ATI