Taxer les secteurs informels. Des questions complexes et des régimes simplifiés
Premier webinaire de la série « Fiscalité et informalité » de l’ICTD et de l’ATI
Quelle est l’efficacité des approches les plus couramment utilisées pour taxer les secteurs informels ? Que nous apprennent les données disponibles sur leurs implications pour les administrations fiscales, l’efficacité et l’équité ? Quels sont les principaux enjeux à prendre en compte pour réformer ces approches ou en développer de nouvelles ?
L’économie informelle est souvent considérée comme une source de recettes fiscales encore inexploitées, et les gouvernements donnent fréquemment la priorité à sa taxation afin d’élargir l’assiette fiscale. Pourtant, des approches telles que les régimes fiscaux simplifiés et les campagnes d’enregistrement à grande échelle ont donné des résultats limités en matière de mobilisation des recettes et soulevé des questions concernant la justice et l’équité fiscales.
Le premier webinaire de la série Fiscalité et informalité de l’ICTD et de l’ATI proposera une introduction générale aux recherches et données récentes sur la taxation des secteurs informels dans les pays à faible revenu. Il s’appuiera sur des études récentes menées dans différents pays, en mettant l’accent sur leur pertinence pour les politiques publiques et sur les principales questions auxquelles les administrations fiscales sont confrontées en matière de taxation des secteurs informels. La discussion intégrera également les perspectives de chercheurs, de responsables de l’action publique et de représentants de la société civile qui travaillent activement avec les travailleurs du secteur informel.
Objectifs
L’objectif du webinaire est d’examiner les données disponibles sur les méthodes les plus couramment utilisées pour taxer les secteurs informels et d’analyser leurs implications pour les administrations fiscales.
Le webinaire examinera les données disponibles à ce jour sur les résultats obtenus par les méthodes les plus couramment utilisées pour taxer les secteurs informels, ainsi que les implications de ces données pour les administrations fiscales du point de vue de l’efficacité et de l’équité. Il abordera également les principaux enjeux à prendre en compte pour mener des réformes et favoriser l’innovation dans ce domaine.
Programme
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Heure (CEST) |
Session |
Responsable |
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15:00 – 15:10 |
Mot de bienvenue et introduction |
Eugénie Ribault, Expertise France, Moderator |
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15:10 – 15:20 |
Repenser la taxation des secteurs informels : quels enseignements avons-nous tirés ? |
Vanessa van den Boogaard, Chercheuse senior, ICTD |
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15:20 – 15:30 |
Présentation 2 (perspective de la société civile) |
Mike Rogan, Chercheur associé à WIEGO et professeur associé d’économie à Rhodes University, Afrique du Sud |
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15:30 – 15:40 |
Réformer la taxation du secteur informel en Gambie |
Alhagie Jallow, Directeur des recettes et de la politique fiscale, Ministère des Finances, Gambie |
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15:40 – 16:10 |
Table ronde modérée et Q&A avec les participants |
Tous |
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16:10 – 16:15 |
Remarques de clôture |
Henrique Alencar, Oxfam et Co-coordinateur du Groupe de travail 1 de l’ATI |
La langue de travail sera l’anglais, avec une interprétation simultanée en français et en espagnol.
À propos de la série de webinaires Fiscalité et informalité
Dans le cadre de l’Action 1 de la Déclaration de Séville de l’ATI sur la mobilisation des recettes nationales, les membres de l’ATI se sont engagés à soutenir la mobilisation des ressources intérieures sur la base de politiques fiscales justes, sensibles aux questions de genre et respectueuses de l’environnement, ainsi que d’administrations fiscales justes, efficientes, efficaces et transparentes.
Dans le cadre de l’Action 1, la collaboration entre l’Addis Tax Initiative (ATI) et l’International Centre for Tax and Development (ICTD) offre une occasion de faciliter le dialogue sur la manière dont les administrations fiscales peuvent prendre en compte l’informalité de façon à favoriser une mobilisation des ressources intérieures juste et efficace.
La série de webinaires, prévue au cours du dernier trimestre 2026, comprend trois sessions consacrées à des questions clés, notamment la taxation des secteurs informels, les approches visant les opérateurs aux revenus les plus élevés du secteur informel et les approches alternatives pour élargir l’assiette fiscale. La série s’appuiera sur la Communauté de pratique de l’ICTD sur la fiscalité et l’informalité et tirera parti des discussions et priorités existantes afin d’identifier des sujets pertinents pour poursuivre les échanges.