Bienvenue sur le formulaire d’inscription à la série ATI-ICTD Fiscalité et informalité.

La première session, « Fiscalité des secteurs informels : questions complexes et régimes simplifiés », aura lieu le 30 septembre, de 15h00 à 16h15 (CEST).

Cette série de trois webinaires, qui se déroulera au cours du dernier trimestre 2026, mettra en dialogue la recherche et les expériences nationales sur des approches plus équitables et plus efficaces de la fiscalité des économies informelles.

L’inscription est valable pour l’ensemble de la série. En vous inscrivant une seule fois, vous serez automatiquement informé·e des prochaines sessions.

Nous nous réjouissons de votre participation !

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This form is also available in English.

 

Utilisation et conservation de vos données

Déclaration relative à la protection des données pour les participants à la série ATI-ICTD Fiscalité et informalité concernant la conservation et l’utilisation des données à caractère personnel par le Secrétariat de l’ATI, mis en œuvre par la GIZ.

« Par la présente, je consens à ce que mes données à caractère personnel (nom, sexe, pays, organisation et adresse e-mail) soient conservées pendant une période de 12 mois suivant la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, afin que le Secrétariat de l’ATI puisse me contacter au sujet de la série de webinaires et d’éventuels événements de suivi pendant la période indiquée. »

La GIZ accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente déclaration explique quelles données à caractère personnel sont conservées et à quelles fins elles sont utilisées.

Le traitement des données relève de la responsabilité de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Sièges de la société :
Friedrich-Ebert-Allee 32 + 36, 53113 Bonn
Dag-Hammarskjöld-Weg 1 – 5, 65760 Eschborn
E-mail : secretariat@taxcompact.net

  • Les données seront utilisées par le Secrétariat de l’ATI uniquement aux fins de l’inscription et de la communication relatives au webinaire (c’est-à-dire l’envoi du lien et des documents relatifs à l’événement), ainsi qu’à d’éventuels événements de suivi organisés par le Secrétariat de l’ATI.
  • La base juridique du traitement est le consentement à la présente déclaration.
  • Les données seront utilisées exclusivement aux fins décrites dans la présente déclaration. Toute autre utilisation fera toujours l’objet d’un consentement supplémentaire. Vos données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données à caractère personnel, de faire rectifier ces données si nécessaire et de demander la limitation de leur traitement ou leur suppression. Les données seront alors supprimées de notre système. Le consentement donné à la conservation et à l’utilisation des données à caractère personnel peut également être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait.

En cas de retrait du consentement, il ne sera pas possible de participer au webinaire.

Pour retirer votre consentement, veuillez envoyer un e-mail à : secretariat@taxcompact.net

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente déclaration ou le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la GIZ à l’adresse e-mail suivante : datenschutzbeauftragter@giz.de. Vous avez le droit de vous adresser aux autorités de protection des données pour déposer une réclamation. L’autorité compétente est le Commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté d’information (BfDI) (poststelle@bfdi.bund.de).

Consentement à la prise de photos et à l’enregistrement

Je confirme par la présente avoir été informé(e) que des photos et des enregistrements vidéo seront réalisés pendant la série ATI-ICTD Fiscalité et informalité, puis partagés avec les membres de l’ATI et les participants aux événements.

En participant, je consens à ce que des photos et des vidéos de moi soient prises et utilisées par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH aux fins suivantes : publication dans le cadre des activités de relations publiques de la GIZ (par exemple dans la documentation des événements, les dépliants, les brochures, les sites web et les réseaux sociaux de la GIZ).

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander des informations sur vos données à caractère personnel, de faire rectifier ces données si nécessaire, de demander la limitation de leur traitement ou leur suppression. Les données seront alors supprimées de notre système. Le consentement donné à la conservation et à l’utilisation des photos et des enregistrements peut être retiré à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez envoyer un e-mail à secretariat@taxcompact.net. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait.

Si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la loi, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la GIZ (datenschutzbeauftragter@giz.de) ou déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, à savoir le Commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté d’information (BfDI) (poststelle@bfdi.bund.de).

Politique de lutte contre le harcèlement
L’ATI et ses coorganisateurs s’engagent à garantir un environnement exempt de harcèlement pour toutes et tous, indépendamment du genre, de l’identité et de l’expression de genre, de l’orientation sexuelle, du handicap, de l’apparence physique, de la corpulence, de la race, de l’âge ou de la religion. Les participants au webinaire qui enfreignent ces règles seront priés de quitter l’événement, à la discrétion des organisateurs.