Atelier sur les taxes de santé : expériences nationales et bonnes pratiques en matière de conception et de mise en œuvre des politiques

Programme

Contexte

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’interconnexion profonde entre la santé publique, la stabilité économique et la résilience budgétaire. De nombreux pays sont sortis de la crise avec une marge de manœuvre budgétaire limitée, une dette publique croissante et des systèmes de santé affaiblis, soulignant le besoin urgent d’un financement durable et prévisible de la santé ainsi que d’une meilleure préparation aux pandémies.

La couverture sanitaire universelle (CSU), inscrite dans l’Objectif de développement durable (ODD) 3, demeure essentielle à la construction de sociétés résilientes et d’économies inclusives. Pourtant, les progrès vers la CSU se sont ralentis. Dans le même temps, l’aide publique au développement (APD) consacrée à la santé est en diminution, ce qui renforce la nécessité d’une mobilisation accrue des ressources nationales (MRN).

Dans ce contexte, les taxes de santé — en particulier les droits d’accise sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées — constituent un outil de politique publique puissant mais encore sous-utilisé. Lorsqu’elles sont bien conçues, elles peuvent réduire le fardeau des maladies non transmissibles (MNT), élargir l’espace budgétaire, soutenir un financement durable de la santé et contribuer à des objectifs plus larges de mobilisation des ressources nationales et de développement. Leur importance a été réaffirmée dans le Compromiso de Sevilla, adopté lors de la Quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD4), et concrétisée par l’initiative de l’OMS « Accélérer les taxes de santé : l’initiative 3 d’ici 35 ».

Malgré les solides preuves de leurs bénéfices pour la santé et les recettes publiques, les taxes de santé restent sous-utilisées dans de nombreux pays en raison de l’ingérence des industries concernées, des préoccupations liées à l’équité, des contraintes de capacité administrative et du manque de coordination intersectorielle entre les ministères des finances et de la santé. Néanmoins, certaines expériences nationales démontrent que des réformes bien conçues peuvent accroître considérablement les recettes publiques, améliorer les résultats sanitaires et renforcer l’acceptation par le public.

Dans ce contexte, un dialogue fondé sur des données probantes peut aider les pays à faire progresser des réformes efficaces en matière de taxes de santé grâce à une conception technique solide, une forte coordination interministérielle, un leadership politique affirmé et une communication publique stratégique.

Objectifs

L’objectif général de la série d’ateliers est de renforcer les capacités des pays et leur engagement politique à concevoir et mettre en œuvre des taxes de santé efficaces, équitables et durables dans le cadre de stratégies plus larges de financement de la santé en faveur de la couverture sanitaire universelle.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• Renforcer la compréhension du rôle des taxes de santé dans la promotion de la CSU, la réduction des MNT et l’élargissement de l’espace budgétaire ;
• Partager les expériences nationales en matière de conception, de mise en œuvre et de gouvernance des taxes de santé ;
• Examiner les défis liés à l’économie politique et les discours d’opposition ;
• Favoriser le dialogue intersectoriel entre les autorités de la santé, des finances et de la fiscalité, ainsi qu’avec la société civile ;
• Soutenir l’alignement sur les engagements mondiaux, notamment les résultats de la FFD4 et l’initiative 3 d’ici 35 de l’OMS.

Format et public cible

La série d’ateliers comprendra quatre sessions thématiques organisées sur deux jours dans un format virtuel. Chaque session combinera des contributions d’experts, des études de cas nationales et des échanges interactifs, structurés comme un parcours de politique publique allant des données probantes à la mise en œuvre et à l’engagement.

L’atelier réunira :

• Des décideurs politiques et des experts techniques des ministères des finances et des administrations fiscales des pays partenaires de l’ATI ;
• Des représentants des partenaires de développement de l’ATI et des organisations de soutien ;
• D’autres représentants gouvernementaux invités par les organisations partenaires, y compris des représentants des ministères de la santé.

Agenda

Pour obtenir des informations sur les intervenants, veuillez consulter le programme accessible via le lien ci-dessus.

Informations logistiques

L’atelier se déroulera en ligne via Microsoft Teams. Les travaux se tiendront en anglais, avec interprétation simultanée en français et en espagnol.

À l’issue de l’événement, l’ATI encouragera la poursuite des travaux dans ce domaine ainsi qu’un éventuel appui bilatéral de ses membres et de l’OMS aux pays partenaires souhaitant mettre en œuvre des taxes de santé au niveau national.