Combler les écarts entre les sexes afin de soutenir des systèmes fiscaux équitables et égalitaires dans les pays partenaires de l’ATI

Le 10 mars, le webinaire de l'ATI intitulé Soutenir l'équité et l'egalité des systèmes fiscaux dans les pays partenaires de l'ATI : combler les écarts entre les sexes s'est tenu en ligne, réunissant une soixantaine de participants et proposant des débats en anglais avec interprétation vers le français.

La manifestation s'est ouverte par une intervention d'Ishmael Zulu, chargé de mission principal pour la fiscalité et l'équité au sein du Tax Justice Network Africa (TJNA), qui a présenté les objectifs du webinaire et encouragé les participants à dépasser la conception courante selon laquelle les inégalités entre les sexes dans les systèmes fiscaux nationaux, souvent considérées comme un sujet unidimensionnel, pour adopter une approche plus globale de la question.Cette approche se reflète dans la nature multiforme de l'Action 1 de la Déclaration de Séville de l'ATI sur la mobilisation des recettes fiscales nationales, dans laquelle les membres se sont engagés «à soutenir les efforts de mobilisation des recettes fiscales sur la base de politiques fiscales équitables, sensibles au genre et respectueuses de l'environnement, ainsi que d'administrations fiscales équitables, efficaces, performantes et transparentes». Henrique Alencar, d'Oxfam Novib, a ensuite présenté les grands axes de la méthodologie de recherche sur le genre du Fair Tax Monitor (FTM), qui a constitué le cœur de la discussion lors du webinaire.

Motivation et définition des écarts entre les sexes 

Deux grands types de préjugés sexistes peuvent entraîner des inégalités fiscales entre les hommes et les femmes, souvent au détriment de ces dernières. Les préjugés sexistes explicites ont été largement éliminés dans la plupart des systèmes fiscaux, même si des exceptions subsistent dans certains contextes, par exemple lorsque les pratiques successorales favorisent les fils au détriment des filles. Les préjugés sexistes implicites restent toutefois très répandus. De nombreuses politiques semblent neutres sur le plan du genre, mais peuvent, dans la pratique, entraîner des conséquences inégales pour les hommes et les femmes. Ces conséquences sont souvent liées à un accès inégal aux opportunités d'emploi et de revenus, en raison de facteurs tels que:

• Accès limité à l'éducation ;
• Emplois dans l'économie informelle ;
• Emplois saisonniers et à temps partiel ;
• Écart salarial persistant entre les hommes et les femmes ;
• Congé de maternité ;
• Travail non rémunéré.

Aperçus sur certains aspects des préjugés sexistes implicites

Les femmes sont surreprésentées dans les activités économiques informelles, où elles sont souvent confrontées à des taxes régressives et n'ont pas accès à la protection sociale ni aux régimes de retraite liés à l'emploi formel. Parallèlement, les habitudes de consommation liées au genre dans les pays qui dépendent fortement des taxes indirectes sur la consommation, ainsi que l'accès inégal aux actifs tels que la terre, peuvent accentuer les disparités économiques. Les impôts sur la fortune étant encore peu répandus à l'échelle mondiale, un moyen potentiellement important d'assurer une redistribution plus équitable entre les différents niveaux de revenus et entre les sexes reste relativement inexploré.

Les deux intervenants ont souligné la nécessité d'adopter des approches davantage sensibles à la dimension de genre, tant au niveau de la politique fiscale que de l'administration fiscale. Le renforcement de la sensibilisation et de la formation des agents du fisc, en particulier lorsqu'ils sont en contact avec des femmes entrepreneurs et des acteurs de l'économie informelle, a été identifié comme une mesure importante. L'importance de collecter des données fiscales ventilées par sexe et de renforcer la collaboration avec la société civile afin de mieux comprendre et traiter les effets de la fiscalité sur les hommes et les femmes a également été soulignée.

Consultez la présentation complète ici.

L'égalité entre les sexes en matière fiscale : enseignements tirés du Bénin et de la Zambie

Le webinaire est ensuite passé de la discussion des défis structurels à celle des expériences nationales. Des représentants du Bénin et de la Zambie ont présenté des exemples concrets illustrant comment les questions de genre sont intégrées dans la politique budgétaire et la gestion des finances publiques.

En réponse à la question de savoir si le Bénin a mis en place des mesures visant directement à lutter contre les inégalités entre les sexes en matière fiscale, Damas Hounsounon, directeur de l'Unité de suivi des réformes au sein du Département des impôts du Bénin, a souligné que la fiscalité n'est pas seulement un instrument économique, mais aussi un instrument social. En ce sens, la fiscalité n'est pas seulement une source de recettes pour l'État, mais aussi un moyen de promouvoir la justice et l'équité en faveur des groupes défavorisés.

À cette fin, le Bénin a pris plusieurs mesures pour réduire les inégalités entre les sexes. Parmi celles-ci, on peut citer :

• la suppression de la terminologie sexiste et des formulations discriminatoires du code fiscal et de la législation connexe ;
• la lutte contre les inégalités entre les sexes en matière d'accès à l'information, en veillant à ce que les ressources fiscales soient accessibles aux femmes ;
• des actions de sensibilisation dans le cadre desquelles du personnel formé effectue des visites à domicile pour informer les femmes qui ne peuvent pas assister aux réunions publiques en raison de leurs responsabilités domestiques ou de la garde de leurs enfants.

Les communiqués gouvernementaux et les supports d'information sont diffusés en plusieurs langues afin de permettre à une plus grande partie de la population de comprendre et de s'approprier les politiques budgétaires, en tenant compte des différences de niveau d'éducation entre les hommes et les femmes. De plus, les ministères béninois collaborent régulièrement avec les organisations de la société civile (OSC) pour identifier et relever les défis liés au genre.

Nkombo Mwiinga, analyste budgétaire principal au ministère des Finances et de la Planification nationale de Zambie, a ensuite présenté l'expérience de la Zambie, soulignant les efforts constants du pays et son rôle de pionnier sur le continent en matière d'intégration des considérations de genre dans la gouvernance budgétaire. La Zambie a récemment publié des données ventilées par sexe dans le cadre de son évaluation PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability) tenant compte de la dimension de genre, ce qui permet aux décideurs politiques de mieux identifier les obstacles au sein des systèmes budgétaires et d'élaborer des mesures fondées sur des données factuelles.

Accéder au rapport PEFA 2025 de la Zambie 

Sur la base de cette analyse, plusieurs mesures ont été mises en place. Parmi celles-ci, on peut citer :

• des programmes de sensibilisation et d'information des contribuables destinés aux petites et moyennes entreprises (PME), où les femmes entrepreneurs sont fortement représentées. 
• la mise en place, à titre expérimental, de lignes directrices en matière de budgétisation sensible au genre au sein des ministères de l'Énergie, de la Santé et de l'Agriculture dans le cadre du processus budgétaire 2026.
• un dialogue régulier entre le ministère des Finances et les représentants de la société civile et du secteur privé pendant les processus d'élaboration et d'examen du budget.

Par ailleurs, des réunions publiques trimestrielles sont organisées avec les organisations de la société civile partenaires afin de faire le point sur l'évolution de la situation économique et de s'assurer que les discussions politiques tiennent compte des besoins et des points de vue des différentes parties prenantes.

Prochaines étapes pour le renforcement des capacités fiscales tenant compte des questions de genre

Le webinaire, qui a réuni un nombre à peu près égal d'hommes et de femmes, s'est conclu par une séance interactive de questions-réponses à laquelle ont pris part des représentants d'organisations de la société civile, d'administrations fiscales et d'institutions gouvernementales. Les discussions ont mis en évidence à la fois la prise de conscience croissante des questions de genre dans le domaine fiscal et la nécessité de poursuivre les efforts visant à traduire ces connaissances en réformes politiques concrètes, comme le montre le cas du Bénin, où les lois officielles, les quotas ou les études approfondies traitant des distorsions fiscales liées au genre restent encore limités.

Pour conclure, le Secrétariat de l'ATI a présenté les initiatives à venir visant à faire progresser ses travaux sur la fiscalité et l'égalité des sexes au cours des deuxième et troisième trimestres de 2026. L'un des principaux résultats sera un rapport multinational offrant une perspective régionale comparative sur l'égalité des sexes et la fiscalité. S'appuyant sur les rapports nationaux du Fair Tax Monitor, tant ceux déjà publiés que ceux à paraître, cette étude mettra en évidence les tendances communes entre les pays tout en soulignant les différences contextuelles importantes. Le Secrétariat de l'ATI continuera également à soutenir le renforcement des capacités des pays partenaires par le biais d'initiatives de formation ciblées. Parmi celles-ci figurent, dans les mois à venir, des sessions de formation en ligne sur mesure visant à renforcer les capacités techniques et institutionnelles en matière de fiscalité et de finances publiques sensibles au genre.