Soutenir l'équité et l'égalité des systèmes fiscaux dans les pays partenaires de l'ATI : combler les écarts entre les sexes
Background
Dans le cadre de l'action 1 de la Déclaration de Séville de l'ATI sur la mobilisation des recettes intérieures, les membres de l'ATI se sont engagés «à soutenir les efforts de mobilisation des recettes intérieures sur la base de politiques fiscales équitables, sensibles au genre et respectueuses de l'environnement, ainsi que d'une administration fiscale équitable, efficace, efficiente et transparente». Avec l'aggravation des inégalités dans de nombreux pays, le rôle des systèmes fiscaux en tant que moyen de prendre des mesures correctives reste important. Pour tirer parti du potentiel du système fiscal dans la lutte contre les inégalités entre les sexes et les inégalités de revenus, il est nécessaire de comprendre son impact actuel sur le genre et d'autres indicateurs de résultats.
Le Fair Tax Monitor (FTM), Oxfam, Tax Justice Africa (TJNA) et les organisations de la société civile (OSC) partenaires constituent un outil qui aide les pays à évaluer l'équité et l'efficacité de leurs systèmes fiscaux nationaux. Sa méthodologie a été développée pour identifier les principaux défis politiques et soutenir la promotion de systèmes fiscaux équitables, en donnant à la société civile les moyens de participer aux processus de politique fiscale et en favorisant le dialogue public entre les différentes parties prenantes. Cette méthodologie a été utilisée par certains pays membres de l'ATI pour évaluer l'impact de leurs systèmes fiscaux sur le genre, avec des rapports nationaux identifiant les lacunes et formulant des recommandations pour l'avenir.
Poursuivant son travail de promotion de systèmes fiscaux sensibles au genre dans les pays partenaires, l'ATI organise, en collaboration avec Oxfam et TJNA, une session virtuelle afin de discuter des principaux résultats et recommandations clés des rapports FTM existants/en cours. À travers les contributions des pays, la session vise à comprendre les besoins en matiere de soutien des pays spécifiques couverts par les rapports FTM existants/ en cours. Elle ouvre également un espace d'échange entre pairs sur les défis et les opportunités liés à cette question.
Ordre du jour
| Heure | Élément | Intervenant |
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15 min.
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Accueil et présentation de l'ordre du jour | Ishmael Zulu, chargé de mission senior – Fiscalité et équité, TJNA (modérateur) |
| 20 min. | Présentation des rapports nationaux FTM actuels/en cours | Conseiller politique en matières fiscales et sur les inégalités, Oxfam Novib, et Ishmael Zulu, TJNA |
| 30 min. |
Contributions des pays partenaires de l'ATI
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Nkombo Mwiinga - Analyste budgétaire principal, ministère des Finances et de la Planification nationale, Zambie
Damas Hounsounon, Directeur de l'Unité de suivi des réformes, Direction générale des impôts, Bénin |
| 20 min. | Débat ouvert et Q&R | Modérateur |
| 15 min. | Clôture | Modérateur |
Ce webinaire conjoint se tiendra virtuellement sur MS Teams. Bien que la langue principale de communication soit l'anglais, certaines interventions se feront en français et le modérateur facilitera les échanges pour les francophones.