Bienvenue sur le formulaire d’inscription a la série de webinaires « Bonnes pratiques de lutte contre les prix de transfert abusifs ».

Le premier événement a eu lieu virtuellement le jeudi 2 juillet 2026, de 13 h 30 à 14 h 30 CEST. Il s’est déroulé en anglais, avec une interprétation simultanée en français. Des informations relatives à la première session de cette série, consacrée à l'affaire Andhra Paper Limited c. ACIT (Inde), sont disponibles ici. 

La deuxième session de cette série sera annoncée prochainement. 

Si vous souhaitez participer aux prochains webinaires, veuillez remplir les informations demandées afin de soumettre votre inscription.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

This form is also available in English.
 

 

Comment vous données sont utilisées

Déclaration de protection des données pour les participants de la série de webinaires " Bonnes pratiques de lutte contre les prix de transfert abusifs " sur le stockage et l’utilisation des données personnelles par le Secrétariat de l’ATI, facilitée par l’International Tax Compact (ITC) et mise en œuvre par la GIZ.

La GIZ prend la protection des données personnelles très au sérieux. Cette déclaration explique quelles données personnelles sont stockées et à quoi elles servent.

Le traitement des données relève de la responsabilité de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.
Siège social de la société :
Friedrich-Ebert-Allee 36 + 40, 53113 Bonn
Dag-Hammarskjöld-Weg 1 – 5, 65760 Eschborn
Courriel : secretariat@taxcompact.net

  • Les données seront utilisées uniquement à des fins de communication sur le webinaire et les évènements de suivi potentiels par le Secrétariat de l’ATI.
  • Les données (nom, genre, adresse électronique) seront conservées par le secrétariat de l'ATI pendant 12 mois.
  • La base juridique pour le traitement des données est le consentement à cette déclaration.
  • Les données seront utilisées exclusivement aux fins décrites dans la déclaration. Toute autre utilisation sera toujours soumise à un consentement supplémentaire. Vos données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de vous renseigner sur vos données personnelles, de les faire corriger si nécessaire et de demander la limitation du traitement ou l’effacement de vos données. Les données seront ensuite supprimées de notre système. Le consentement donné pour le stockage et l’utilisation des données personnelles peut également être révoqué à tout moment. Cela n’affecte pas la légalité du traitement jusqu’au moment de la révocation.
En cas de révocation, il n’est pas possible de participer à l’évènement.
Pour révoquer votre consentement, veuillez envoyer un courriel à : secretariat@taxcompact.net

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette déclaration ou le traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la GIZ à l’adresse électronique suivante : datenschutzbeauftragter@giz.de. Vous avez le droit de vous adresser aux autorités de protection des données pour déposer des plaintes. L’autorité responsable est le Commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté de l’information (BfDI).

Comment nous aimerions vous contacter
Je consens à ce que mes données personnelles (nom, genre, organisation, département, poste et adresse électronique) soient conservées pendant une période de 12 mois suivant la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées afin que le Secrétariat de l’ATI puisse me contacter au sujet de la série de webinaires " Bonnes pratiques de lutte contre les prix de transfert abusifs " et des évènements de suivi potentiels au cours de la période décrite.
Consentement à la photographie

Je confirme par la présente que je suis conscient(e) que des photos seront prises pendant la série de webinaires " Bonnes pratiques de lutte contre les prix de transfert abusifs " et qu'elles seront ensuite partagées avec les membres de l'ATI. En participant, je donne mon consentement pour être photographié(e) et partagé(e) comme spécifié. Je consens à ce que des photos de moi soient créées et utilisées par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH aux fins suivantes : publication dans le cadre des relations publiques de la GIZ (par exemple, documentation sur les événements, flyers, brochures, sites web de la GIZ et réseaux sociaux).

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de vous renseigner sur vos données personnelles, de les faire corriger si nécessaire et de demander la limitation du traitement ou l’effacement de vos données. Les données seront alors supprimées de notre système. Le consentement donné pour le stockage et l'utilisation des enregistrements peut être révoqué à tout moment. Cela n’affecte pas la légalité du traitement jusqu’au moment de la révocation.
Pour révoquer votre consentement, veuillez envoyer un courriel à : secretariat@taxcompact.net.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette déclaration ou le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la GIZ à datenschutzbeauftragter@giz.de. Vous avez le droit de vous adresser aux autorités de protection des données pour déposer des plaintes. L’autorité responsable est le Commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté de l’information (BfDI) (poststelle@bfdi.bund.de).

Politique anti-harcèlement
L’ATI et ses coorganisateurs s’engagent à garantir une expérience sans harcèlement pour tous, indépendamment du genre, de l’identité et de l’expression de genre, de l’orientation sexuelle, du handicap, de l’apparence physique, de la corpulence, de la race, de l’âge ou de la religion. Les participants au webinaire qui enfreignent ces règles pourront être exclus de l’événement à la discrétion des organisateurs.