Prélèvements de solidarité sur les cryptomonnaies
Contexte
Les crypto-actifs ont évolué d'une innovation de niche vers un secteur financier et technologique mondial d'importance, avec une capitalisation boursière estimée entre 3 700 et 4 000 milliards USD. Parallèlement, les gouvernements continuent de faire face à des défis pour s'assurer que la croissance rapide de l'écosystème des cryptomonnaies contribue équitablement aux finances publiques et prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance plus larges liés à ce secteur. Les récentes avancées en matière de transparence fiscale internationale, notamment à travers le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l'OCDE, créent de nouvelles opportunités pour améliorer la supervision et la fiscalité des activités liées aux cryptomonnaies.
S'appuyant sur les travaux de l'Addis Tax Initiative (ATI) et de la Global Solidarity Levies Task Force (GSLTF), ainsi que sur les recommandations de la Commission internationale d'experts sur les prélèvements sur les crypto-actifs pour le climat et le développement, ce webinaire offrira une plateforme d'échange de points de vue sur les éventuels prélèvements de solidarité sur les cryptomonnaies et leur rôle dans le renforcement de la mobilisation des ressources nationales (MRN), tout en soutenant les objectifs climatiques et de développement.
Le webinaire réunira des décideurs politiques, des administrateurs fiscaux, des organisations internationales et des experts techniques afin de discuter des différentes options de politique publique à la disposition des gouvernements. Celles-ci comprennent les prélèvements sur les revenus et les plus-values en cryptomonnaies, les taxes sur les transactions en cryptomonnaies, les prélèvements sur les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), ainsi que les prélèvements à caractère environnemental ciblant les crypto-actifs à preuve de travail à forte consommation énergétique. Une attention particulière sera accordée aux questions de conception fiscale, d'applicabilité, de coopération internationale, de transparence, d'externalités environnementales et d'interaction entre les prélèvements de solidarité et les cadres réglementaires plus larges.
L'événement vise à soutenir un dialogue éclairé et un apprentissage entre pairs pragmatique entre les pays membres de l'ATI et de la GSLTF, alors qu'ils examinent des options pour renforcer la MRN, améliorer l'équité fiscale et mobiliser des ressources supplémentaires pour les priorités climatiques et de développement.
Objectifs
- Renforcer la compréhension technique des options de prélèvements de solidarité sur les cryptomonnaies parmi les pays membres de l'ATI et de la GSLTF.
- Présenter les principales conclusions et recommandations de la Commission internationale d'experts sur les prélèvements sur les crypto-actifs pour le climat et le développement.
- Faciliter les échanges sur les choix de conception des politiques publiques, les défis de mise en œuvre et les opportunités de coopération internationale, notamment le rôle du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l'OCDE.
- Explorer la contribution potentielle des prélèvements sur les cryptomonnaies à la MRN, à l'action climatique et aux objectifs de financement du développement.
- Examiner comment la conception des politiques peut concilier la génération de recettes, les objectifs environnementaux, l'innovation, l'inclusion financière et l'efficacité réglementaire.
Programme
Format
- Public: Global membres de la Global Solidarity Levies Task Force et pays membres et organisations de soutien de l'ATI uniquement.
- Participation: La participation à ce webinaire se fait sur invitation uniquement ; le webinaire se tiendra sous les règles de Chatham House.
Considérations logistiques et suites
Le webinaire se tiendra en ligne sur Zoom en anglais, avec interprétation simultanée en français et transcription directe dans d'autres langues.
L'ATI et la GSLTF exploreront des opportunités de suivi et d'appui sur les prélèvements de solidarité.