Organisations féminines locales comme parties prenantes en matière de redevabilité

Programme | Inscription | Intervenant·e·s

Contexte

Si les organisations de la société civile (OSC) et les mouvements sociaux sont au cœur de l’élaboration des politiques fiscales, leur rôle de parties prenantes en matière de redevabilité est rarement évoqué. Les contributions des OSC sont souvent négligées dans les discussions sur les politiques fiscales et budgétaires, bien qu’elles soient directement concernées par des décisions dont les effets se font sentir tant sur la sécurité sociale que sur la stabilité de l’économie. Les OSC peuvent être des intermédiaires essentiels qui attirent l’attention sur les besoins et les vulnérabilités des groupes marginalisés à intégrer dans le cadre de politiques fiscales équitables et inclusives. L’International Budget Partnership (IBP), par exemple, joue un rôle central dans la promotion de la transparence, de la redevabilité et de l’équité fiscale dans le monde entier. L’IBP donne également la priorité à l’équité entre les sexes et à l’équité intersectionnelle afin de garantir que les ressources publiques s’attaquent aux inégalités systémiques et fassent progresser les droits des groupes marginalisés, en particulier les femmes et les filles. En renforçant les capacités et en encourageant les partenariats avec les OSC, l’IBP soutient les efforts visant à rendre les politiques fiscales plus inclusives et plus sensibles aux besoins des groupes marginalisés. Grâce à son travail sur l'équité fiscale, l’IBP permet aux mouvements de base, en particulier en Afrique, de plaider en faveur de réformes qui promeuvent l'équité dans la collecte des recettes et les dépenses publiques. 

En collaborant avec des organisations locales, telles que l’Association of Nigerian Women Business Network (ANWBN) et la Society of Women in Taxation (SWIT) nigérianes, il montre comment un engagement appuyé par des données probantes peut remettre en cause des politiques et une administration fiscales injustes tout en garantissant que les voix des femmes (y compris celles du secteur informel) soient entendues dans la gouvernance fiscale. Les efforts de l’ANWBN et de la SWIT ont permis de mettre au jour des injustices systémiques et des irrégularités dans les pratiques fiscales grevant considérablement les opportunités économiques des femmes opérant sur les marchés locaux. Grâce à leur engagement appuyé par des données probantes et à leur action collective, l’ANWBN et la SWIT, en collaboration avec d’autres organisations et parties prenantes locales, ont obtenu une réduction du fardeau de la taxation multiple sur le marché d’Ika Ika Oqua dans l’État de Cross River au Nigéria. Cette réussite met en évidence le potentiel de transformation de la société civile pour ce qui est d'obliger les gouvernements à rendre des comptes, de garantir la justice fiscale et de promouvoir l'équité économique. 

Les partenaires de développement peuvent jouer un rôle actif dans la mise en place et le renforcement des capacités des OSC internationales et locales dans leurs efforts pour améliorer l’équité et la transparence des régimes fiscaux. Par exemple, conformément à sa Diplomatie féministe, la France a lancé un projet intitulé « Gender Equality in Taxation (GET) » qui vise à réduire les inégalités de genre dans les régimes fiscaux et douaniers africains. Ce projet repose sur trois piliers principaux : (1) délivrer une assistance technique aux pays africains dans leurs efforts pour réduire les inégalités de genre dans leurs régimes fiscaux et douaniers ; (2) appuyer la recherche sur les questions spécifiques liées au genre et à la fiscalité ; et (3) appuyer les OSC qui travaillent sur les questions d’inégalité de genre dans les régimes fiscaux et douaniers africains. Par le biais de divers engagements avec différentes parties prenantes, elle contribue à rendre les régimes fiscaux plus équitables. 

Objectives of the event 

Le 4ème engagement de la Déclaration 2025 de l’ATI, notamment est une promesse de renforcer l’espace et les capacités des parties prenantes en matière de redevabilité, y compris des acteurs étatiques et non étatiques (OSC, mouvements sociaux, secteur privé, syndicats, médias et milieux universitaires) dans les questions fiscales et de revenus. Cet effort concerté devrait idéalement se traduire par une augmentation des recettes nationales, contribuant in fine à combler l’écart entre celles-ci et les besoins de financement pour la réalisation des ODD. 

Les organisations féminines locales sont des parties prenantes clés en matière de redevabilité qui jouent un rôle de plus en plus important dans les questions fiscales. Leurs contributions vont au-delà du simple contrôle. Elles s'engagent activement dans l'analyse de la politique fiscale, promeuvent des systèmes fiscaux équitables et mettent en lumière les défis auxquels sont confrontées les communautés marginalisées, en particulier celles du secteur informel. Le groupe consultatif 4 de l'ATI ─ qui soutient la mise en œuvre du  4ème engagement de l'ATI ─ a également inclus les OSC et les mouvements sociaux en tant qu'acteurs clés dans la cartographie des parties prenantes en matière de redevabilité[1]  élaborée par le groupe.

Dans ce contexte, l'ATI organise un webinaire pour souligner le rôle des organisations locales de femmes en tant que parties prenantes en matière de redevabilité. L'évènement se concentrera sur l'expérience nigériane, en montrant comment les mouvements de base ont poussé à des réformes fiscales et ont contesté les injustices fiscales par le biais d'un plaidoyer organisé et appuyé par des données probantes.  L’engagement d’Expertise France mettra également en évidence la manière dont les partenaires de développement - la France, dans ce cas - peuvent soutenir ces efforts des OSC. Il espère ainsi inspirer des solutions concrètes pour une gouvernance fiscale équitable.

Public de l'évènement 

Le public cible de l'évènement comprend l'ensemble des membres de l'ATI, ainsi que des représentants de la société civile des pays partenaires et d'autres parties prenantes intéressées.

Suivi 

Le groupe consultatif 4 de l'ATI assurera le suivi des résultats des discussions tenues lors de l'évènement. Le Secrétariat de l'ATI préparera un article de presse résumant les sujets abordés, qui sera diffusé sur le site web de l'ATI et dans les médias sociaux. En fonction de l'intérêt suscité par le public, un évènement/produit de suivi pourrait être conceptualisé et mis en œuvre.