COMBLER L'ÉCART FISCAL : UN RÔLE POUR L’IMPÔT SUR LA FORTUNE ?
À la suite de multiples crises, de nombreux pays sont confrontés à un besoin urgent de combler l’écart fiscal et de générer des recettes supplémentaires. Parallèlement, les inégalités se sont encore accrues par rapport à des niveaux déjà élevés. Il est donc crucial pour les pays de trouver des moyens d'augmenter les recettes de manière progressive. Cet événement se penchera sur un moyen potentiel pour les pays d'atteindre à la fois les objectifs de recettes et d'équité : un impôt sur la richesse nette.
L'événement Closing the Tax Gap : A Role for Wealth Taxation ? consistera en une session de trois heures le dernier jour de l'atelier 2024 de l'ATI sur l'écart fiscal. L'événement se déroulera en anglais avec interprétation simultanée en français et en espagnol. Le format de l'événement sera hybride : en personne et en ligne.
Dans le cadre d'un projet plus large sur l'imposition des revenus du capital, de la propriété et de la fortune, la Banque mondiale prépare actuellement un rapport examinant les mérites de l'imposition de la fortune net dans les pays à faible revenu (PFR) et les pays à revenu intermédiaire (PRI). L'une des principales contributions de la Banque mondiale à ce rapport est de rassembler les expériences pratiques des PFR et des PRI qui ont mis en œuvre un impôt net sur la fortune ou qui ont envisagé de le faire. La compilation des expériences de ces pays vise à promouvoir l’apprentissage entre pairs et les échanges d’experiencesL'événement se concluera par une table ronde. Tous les participants à cette table ronde, qu'ils soient présents en personne ou en ligne, sont encouragés à partager leurs points de vue et leurs expériences au niveau national. Cela concerne à la fois les pays qui ont mis en place un impôt net sur la fortune (actuellement ou dans le passé) et les pays qui n'ont pas mis en place d'impôt net sur la fortune.
L'objectif de la table ronde est de permettre aux participants d'avoir un échange fructueux et d'explorer les aspects liés à l'impôt sur la fortune net, notamment les raisons sous-jacentes à l'introduction de cet impôt, les contraintes liées à l'économie politique lors de la mise en œuvre, l'impact de l'observabilité des actifs sur la conception de l'impôt et les difficultés rencontrées lors de l'évaluation des actifs, parmi d'autres.
[veuillez noter que l'événement aura lieu à 11:00 UTC, 12:00 CET, et 14:00 Tanzania Time.]
Contexte
L'introduction d'un impôt sur la fortune net repose sur plusieurs facteurs, notamment le degré d'inégalité auquel un pays est confronté, la disponibilité d'autres instruments fiscaux et la capacité administrative du pays.
Les arguments en faveur de l'introduction d'un impôt net sur la fortune sont sans doute plus solides lorsqu'un pays est confronté à de très fortes inégalités ou lorsqu'il n'est pas en mesure d'imposer efficacement les revenus les gains en capital sur une base globale.
En outre, les arguments en faveur de l'introduction d'un impôt net sur la fortune peuvent être plus forts dans les PFR et les PRI, car l'ampleur des inégalités de revenus et de fortune y est généralement plus grande que dans les pays à revenu élevé (PRI). Par exemple, les données de World Inequality Database de 2021 montrent que les 1 % d'individus les plus riches gagnent environ 13 % du revenu total dans les pays à haut revenu, mais environ 17 % dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire. Parallèlement, les 1 % les plus riches détiennent environ 27 % de la richesse totale dans les pays à revenu élevé, et environ 30 % et 32 % dans les pays à revenu intermédiaire et les pays à faible revenu, respectivement.
Cependant, un impôt net sur la fortune peut être compliqué à administrer, ce qui pose des défis importants aux pays dont la capacité d'administration fiscale est limitée. En effet, de nombreux pays qui ont introduit un impôt net sur la fortune ont été confrontés à des défis importants en raison, par exemple, des difficultés liées à l'évaluation des actifs et de la capacité des contribuables fortunés à éviter ou à se soustraire à leurs obligations fiscales, notamment en dissimulant des actifs à l'étranger.
Veuillez noter que la participation à cet événement se fait uniquement sur invitation.
Pour toute demande de renseignements ou d'informations complémentaires, veuillez contacter secretariat@taxcompact.net.