10e réunion de la Communauté de pratique sur les dépenses fiscales
Zones économiques spéciales (ZES) et le rôle des incitations fiscales
L’Addis Tax Initiative (ATI), en collaboration avec le Council on Economic Policies (CEP) et le German Institute of Development and Sustainability (IDOS) - les partenaires à l’origine du Tax Expenditures Lab - coopèrent afin de renforcer la transparence, la gouvernance et l’efficacité des dépenses fiscales (DF) dans le monde entier. Le Tax Expenditures Lab est responsable de la Base de données mondiale sur les dépenses fiscales (GTED) et de l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI), deux outils essentiels qui fournissent des données complètes et mettent en avant les bonnes pratiques en matière de déclaration, d’évaluation et de gestion des dépenses fiscales.
Ensemble, l’ATI et les partenaires du Tax Expenditures Lab ont organisé une série d’ateliers sur les politiques et l’administration des dépenses fiscales à l’intention des ministères des finances, des administrations fiscales et des parlementaires, afin de renforcer les capacités, favoriser le partage des connaissances et développer des réseaux régionaux d’experts dans ce domaine. Ces efforts visaient à renforcer les capacités institutionnelles pour déclarer, évaluer et réformer efficacement les dépenses fiscales, en soutenant des politiques transparentes et fondées sur des données probantes, tout en contribuant à des efforts plus larges de mobilisation des ressources intérieures (DRM). Dans cette dynamique, la Communauté de pratique (CoP) sur les dépenses fiscales a été créée comme une plateforme d’échange durable permettant aux parties prenantes de tirer parti de l’expertise collective et d’améliorer la gouvernance et la gestion des dépenses fiscales au sein des institutions.
La 10e réunion virtuelle de la CoP sera consacrée aux Zones économiques spéciales (ZES) et au rôle des incitations fiscales. La session examinera l’utilisation des incitations fiscales dans les ZES, en s’appuyant sur des données internationales, des orientations pratiques et des expériences nationales. La récente note pratique du FMI (How-To Note, HTN), « SEZs: What are They, and How Governments Should Tax Them », servira de base à une discussion sur les éléments de preuve internationaux et les orientations pratiques. Cette discussion sera complétée par des présentations du Panama et d’un second pays, qui partageront leurs expériences en matière de conception et de mise en œuvre des ZES, d’utilisation des incitations fiscales dans ces zones et de leurs implications pour l’investissement et la mobilisation des ressources intérieures.
