Programme de renforcement institutionnel dans la gestion des finances publiques : politique et administration fiscales, audit et gestion des dépenses

Background : Pour la Belgique, devant notamment la chute de l'Aide Publique au Développement vers les pays en développement, il devient prioritaire d'appuyer la mobilisation des ressources internes. Afin d'accroître l'impact de notre appui, la Belgique entend intégrer cette contribution dans un programme plus large qui profitera de l'expertise de la Banque mondiale dans ce domaine. Pour répondre aux défis du Burundi sur les questions de politique fiscale, la Banque mondiale va mettre sur pied un projet de « Renforcement des Capacités Institutionnelles de la République du Burundi » d'un montant de 28 millions de dollars (US) sur la forme d'un co.financement avec la Belgique : 22 millions de dollars à la charge de la Banque et 6 millions de dollars à la charge de la Belgique (le reste de la contribution belge sera géré en « régie » directement par la Banque afin de réaliser de l'assistance technique et des études). La Banque a mis en place un Trust Fund et espère attirer d'autres bailleurs dans ce projet. Une partie de la contribution belge (4.9 millions d'euros) va passer par ce Trust Fund. 800.000 euros seront utilisés pour financer des activités d'assistance technique, d'analyses, etc. 300.000 euros constituent les frais de la Banque. .Specific objective : L'objectif du projet est de renforcer la capacité institutionnelle du gouvernement à améliorer la gestion fiscale .Intended results : Composante 1 : Modernisation de la politique et de l'administration fiscales : • Sous.composante 1.1 : Renforcement des fonctions de politique fiscale au Ministère des Finances et de la Planification du Développement Économique (MFPDE), • Sous.composante 1.2 : Soutien à la modélisation macroéconomique, • Sous.composante 1.3 : Modernisation de l'administration fiscale via un système intégré d'administration des impôts et taxes (ITAS) et de gestion d'audit fondée sur l'analyse de risque, • Sous.composante 1.4 : Amélioration des pratiques de collecte des recettes provenant de l'exploitation minière. Composante 2 : Renforcement de la gestion et du contrôle des dépenses publiques : • Sous.composante 2.1 : Renforcement des capacités de planification, coordination et création de consensus sur la mise en œuvre des réformes de gestion des finances publiques de l'État, • Sous.composante 2.2 : Amélioration des fonctionnalités et de l'utilisation des nouveaux systèmes intégrés de gestion des finances, • Sous.composante 2.3 : Établissement des piliers pour la mise en œuvre de budgets.programmes, • Sous.composante 2.4 : Renforcement des fonctions d'audit et de contrôle externe. Composante 3 : Amélioration de la performance institutionnelle de l'Institut de Statistiques et d'Etudes Economiques du Burundi. Composante 4 : Amélioration des capacités de régulation du secteur minier et des pratiques minières. La contribution belge viendra plus spécifiquement soutenir la composante 1 qui concerne notamment le renforcement de l'Office Burundais des Recettes (OBR) au travers d