ATI

Communauté de pratique de l'ATI sur la transparence et la communication dans l'administration fiscale

Enquête initiale

L'Addis Tax Initiative (ATI) prévoit de mettre en place une communauté de pratique (CoP) virtuelle visant à renforcer la transparence et la communication au sein des administrations fiscales des pays partenaires.

L'objectif de cette CoP est d'accompagner les pays participants dans le renforcement de la transparence fiscale, l'amélioration de l'engagement des contribuables et la promotion du civisme fiscal volontaire. La CoP offrira une plateforme structurée d'échange entre pairs pour les professionnels travaillant dans les administrations fiscales, notamment les communicants, les spécialistes informatiques et autres experts impliqués dans les fonctions de transparence et de communication.

Si vous souhaitez rejoindre cette CoP, veuillez remplir le formulaire d'inscription ci-dessous. Nous nous réjouissons de rester en contact avec vous.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat de l'ATI à l'adresse suivante : secretariat@taxcompact.net.

Ce questionnaire est également disponible en anglais.

Ce questionnaire est également disponible en espagnol.

 

Dans quel domaine lié à la transparence et à la communication de l'administration fiscale travaillez-vous principalement?*

[plusieurs réponses possibles]

Quels sont les sujets liés au renforcement de la transparence et de la communication dans les administrations fiscales que vous souhaiteriez le plus approfondir dans le cadre de cette CoP et de l'échange international entre pairs proposé?*

Quels sont les sujets liés au renforcement de la transparence et de la communication dans les administrations fiscales que vous souhaiteriez partager à partir de votre expérience professionnelle?

Quelle fréquence de réunion vous semblerait la plus appropriée?

Quelle est votre lanngue de participation préférée?

Votre organisation serait-elle en mesure de participer si les réunions se tenaient uniquement en anglais?*

Quel rôle envisagez-vous pour vous-même au sein de cette communauté?*

Déclaration de protection des données pour les participants de la Communauté de pratique (CoP) sur le stockage et l’utilisation des données personnelles par le Secrétariat de l’ATI, facilitée par l’International Tax Compact (ITC) et mise en œuvre par la GIZ.

La GIZ prend la protection des données personnelles très au sérieux. Cette déclaration explique quelles données personnelles sont stockées et à quoi elles servent.

Le traitement des données relève de la responsabilité de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.
Siège social de la société :
Friedrich-Ebert-Allee 36 + 40, 53113 Bonn
Dag-Hammarskjöld-Weg 1 – 5, 65760 Eschborn
Courriel : secretariat@taxcompact.net

  • Les données seront utilisées exclusivement aux fins de communication relative à la Communauté de pratique (CoP) sur la transparence et la communication dans l'administration fiscale.
  • Les données (nom, adresse électronique) seront conservées par le secrétariat de l'ATI pendant 12 mois.
  • La base juridique pour le traitement des données est le consentement à cette déclaration.
  • Les données seront utilisées exclusivement aux fins décrites dans la déclaration. Toute autre utilisation sera toujours soumise à un consentement supplémentaire. Vos données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de vous renseigner sur vos données personnelles, de les faire corriger si nécessaire et de demander la limitation du traitement ou l’effacement de vos données. Les données seront ensuite supprimées de notre système. Le consentement donné pour le stockage et l’utilisation des données personnelles peut également être révoqué à tout moment. Cela n’affecte pas la légalité du traitement jusqu’au moment de la révocation.
En cas de révocation, il ne sera pas possible de participer à la Communauté de pratique (CoP).
Pour révoquer votre consentement, veuillez envoyer un courriel à : secretariat@taxcompact.net

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette déclaration ou le traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la GIZ à l’adresse électronique suivante : datenschutzbeauftragter@giz.de. Vous avez le droit de vous adresser aux autorités de protection des données pour déposer des plaintes. L’autorité responsable est le Commissaire fédéral allemand à la protection des données et à la liberté de l’information (BfDI).

Je consens à ce que mes données personnelles (nom, genre, titre, organisation, département, fonction et adresse e-mail) soient stockées pendant une période de 12 mois suivant l'achèvement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, afin que le Secrétariat de l'ATI puisse me contacter au sujet de la Communauté de pratique (CoP) à venir sur la transparence et la communication dans l'administration fiscale, ainsi que d'éventuels événements de suivi pendant cette période.