Renforcer la fiscalité minière pour le développement durable: apprentissage entre pairs dans les pays partenaires de l'ATI

Programme

Contexte

L'exploitation minière reste une source cruciale de recettes publiques pour de nombreux pays en développement riches en ressources naturelles, notamment plusieurs pays partenaires de L’Addis Tax Initiative (ATI). Alors que la demande en minéraux et métaux s'accélère, sous l'effet de la transition énergétique, les recettes minières sont susceptibles de jouer un rôle encore plus central dans la mobilisation des ressources nationales (MRN).  Pour les pays riches en cuivre, cobalt, lithium, nickel et autres minéraux essentiels, le moment est venu de transformer leurs ressources naturelles limitées en recettes publiques durables qui soutiennent le développement.

Malgré ce potentiel, de nombreux gouvernements ont du mal à percevoir une part équitable des revenus miniers. Beaucoup de pays continuent de s'appuyer sur des régimes fiscaux miniers obsolètes, des accords miniers mal rédigés et des incitations fiscales trop généreuses qui érodent l'assiette fiscale. Les difficultés administratives aggravent encore ces faiblesses politiques. Les autorités fiscales sont souvent confrontées à des asymétries d'information, à un accès limité aux données tout au long de la chaîne de valeur minière et à des contraintes de capacité pour contrôler des transactions complexes. À mesure que les activités minières deviennent plus complexes et mondialisées, il devient essentiel pour les pays qui cherchent à protéger leur assiette fiscale minière de renforcer à la fois les cadres politiques et les capacités administratives.

Dans ce contexte, l'ATI, en collaboration avec le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), organise un webinaire sur les aspects politiques et administratifs de la fiscalité minière. S'appuyant sur les enseignements tirés du manuel «The Future of Resource Taxation» (L'avenir de la fiscalité des ressources) et sur les travaux de l'IGF sur les questions fiscales internationales dans le secteur minier, cette session examinera les raisons pour lesquelles les cadres fiscaux miniers sont souvent peu performants et comment les gouvernements peuvent mieux protéger et élargir leur assiette fiscale. À travers des présentations par pays et une discussion ouverte entre pairs, il permettra de réfléchir aux défis et aux enseignements tirés, tout en discutant des recommandations et des prochaines étapes concrètes. Le webinaire mettra fortement l'accent sur l'identification des besoins des pays partenaires de l'ATI et sur la promotion de l'apprentissage entre pairs, les participants partageant leurs expériences pratiques, leurs défis et leurs efforts de réforme. Une partie importante de la discussion portera sur l'identification des lacunes communes et des domaines prioritaires dans lesquels l'ATI et l'IGF peuvent continuer à apporter leur soutien, faciliter l'échange de connaissances ou offrir des conseils techniques supplémentaires.

Ordre du jour 

Ce webinaire conjoint se tiendra virtuellement sur MS Teams en anglais et en français. La participation se fait sur inscription.