Rendre efficaces les incitations fiscales vertes: protéger les recettes tout en accélérant la transition énergétique
Contexte
La réalisation des objectifs climatiques mondiaux nécessite une transition écologique rapide et juste, en particulier dans les économies émergentes et en développement où la décarbonisation industrielle et le déploiement des énergies renouvelables restent des priorités urgentes. Parallèlement, de nombreux gouvernements sont confrontés à une marge de manœuvre budgétaire réduite et subissent des pressions pour renforcer la mobilisation des recettes nationales (DRM) afin de financer les priorités de développement et d’atteindre les ODD.
Les gouvernements s'appuient de plus en plus sur un ensemble de mesures fiscales, réglementaires, commerciales et d'investissement, souvent dans le cadre de stratégies industrielles plus larges. Parmi celles-ci, les incitations fiscales vertes sont apparues comme un instrument clé pour mobiliser les investissements privés, réduire le coût des technologies d'énergie propre et accélérer une croissance sobre en carbone et résiliente.
Les mesures incitatives soulèvent d'importantes questions concernant la cohérence des politiques, leur efficacité et la responsabilité. Une analyse récente de l'Institut international du développement durable (IISD) montre que de nombreuses économies émergentes et en développement adaptent leurs politiques fiscales pour soutenir les investissements propres. Dans les pays à faible revenu, les incitations fiscales peuvent être considérées comme plus réalisables que d'autres solutions telles que les tarifs de rachat garantis. Cependant, des incitations mal conçues peuvent entraîner des pertes de recettes, ne pas attirer les investissements et créer des opportunités de recherche de rente, ce qui souligne l'importance de la gouvernance, du ciblage et du suivi.
L'expérience internationale montre que les mesures d'incitation sont plus efficaces lorsqu'elles s'inscrivent dans un cadre politique cohérent et mutuellement complémentaire. Un récent document sur la décarbonisation industrielle du Council for Economic Policy (CEP) souligne que ces incitations doivent être alignées sur une sécurité réglementaire, des priorités sectorielles et une gouvernance solide afin d’atteindre des réductions d’émissions significatives. L'alignement des mesures d'incitation sur les objectifs nationaux de développement peut également garantir que la transition verte renforce la compétitivité, soutienne la modernisation industrielle et élargisse l’accès à l’énergie propre de manière inclusive.
Dans ce contexte, l'ATI, l'IISD et le CEP réunissent les pays partenaires et d’autres parties prenantes lors de cette session afin d'examiner comment les incitations fiscales vertes peuvent produire des résultats lorsqu'elles sont associées à des instruments tels que la tarification du carbone, les normes de performance et les stratégies industrielles. S'appuyant sur les travaux en cours de l’ATI sur la fiscalité environnementale, y compris la série d’ateliers de l’ATI l’année dernière, la session mettra en avant l’importance de la coordination intergouvernementale, en réunissant les ministères des finances, les responsables des politiques climatiques et énergétiques, ainsi que les institutions chargées des stratégies industrielles, afin de soutenir la conception et la mise en œuvre d’incitations ciblées permettant de réduire les émissions tout en favorisant l’emploi, la compétitivité et le développement économique.
Objectifs
Cette session contribuera à la réalisation des objectifs de l'ATI en matière de gestion équitable et efficace des ressources naturelles, de cohérence des politiques, de réformes fondées sur des données factuelles et de responsabilité, en offrant aux membres de l'ATI un espace d'échange sur la conception et la gouvernance des incitations fiscales vertes.
La discussion portera sur trois thèmes principaux :
- Quand et comment les incitations fiscales vertes peuvent-elles soutenir une croissance sobre en carbone et résiliente tout en préservant les recettes ?
- Comment les incitations interagissent-elles avec d'autres instruments (par exemple, la tarification du carbone, les normes, les finances publiques et la politique d'investissement), et quelle coordination est nécessaire au sein du gouvernement ?
- Quels enseignements peut-on tirer des différents contextes nationaux, y compris des différences dans la conception des incitations et les capacités de mise en œuvre entre les pays à revenu élevé et les pays à revenu faible ou intermédiaire ?
Public cible
Pays partenaires de l'ATI ainsi que délégué·e·s d'autres pays; partenaires de développement ; organisations de soutien ; représentant·e·s des pouvoirs publics travaillant sur les politiques climatiques, industrielles et fiscales ; représentant·e·s des ministères des Finances, de l'Énergie, de l'Environnement, du Plan et du Commerce ; administrations fiscales ; agences de promotion des investissements ; et partenaires de mise en œuvre soutenant les réformes pilotées par les pays.
Ordre du jour
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Heure
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Point à l'ordre du jour
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Conférencier
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13:00 – 13:05
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Bienvenue et présentation | Leila Kituyi, responsable : Partenariats stratégiques et coopération internationale, Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), (Modératrice) |
| 13:05 – 13:25 |
Présentations introductives
IISD (10 minutes)
CEP (10 minutes)
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Kudzai Mataba, conseiller politique, Programme de droit
Sofia Berg, fellow, CEP |
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13:25 – 14:25
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Table ronde et questions-réponses animée : harmoniser les incitations avec les stratégies en matière de recettes, de climat et d'industrie |
Pande Putu Oka Kusumawardani, Directrice de la stratégie fiscale, Direction de la stratégie économique et budgétaire, Ministère des Finances, Indonésie
Tantely Ravelomanana, Cheffe de l'Unité de politique fiscale, Ministère des Finances de Madagascar
Herman Vollebergh, chercheur principal, Bureau néerlandais d’analyse de la politique économique (CPB)
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14:25 – 14:30
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Réflexions finales et prochaines étapes |
CEP/IISD |
Résultats attendus
- Compréhension commune des principes de bonnes pratiques relatifs aux incitations fiscales vertes soutenant l’espace budgétaire et la mobilisation des ressources nationales (DRM), ainsi que les objectifs climatiques.
- Exemples pratiques de mécanismes de coordination entre ministères et agences.
- Identification des domaines dans lesquels les membres de l’ATI et d’autres pays pourraient bénéficier d’un apprentissage entre pairs ou d’un soutien technique (y compris dans le cadre de la Plateforme d’action de Séville).