L'éducation des contribuables dans les pays partenaires de l'ATI : fondements et pratique

Programme | Inscription

Contexte

Dans de nombreux pays en développement, le défi ne consiste pas seulement à mobiliser davantage de recettes, mais aussi à intégrer plus efficacement les contribuables dans le système fiscal. Les ratios impôts/PIB demeurent souvent inférieurs au seuil critique de 15 %, les écarts de conformité sont importants, et la confiance envers les administrations fiscales et les institutions publiques est fréquemment limitée. Dans de tels contextes, l'application de la loi à elle seule est rarement suffisante : lorsque les contribuables ne comprennent pas pleinement leurs obligations, peinent à s'orienter dans le système ou s'interrogent sur son équité, la conformité devient à la fois plus difficile et moins probable. L'augmentation des recettes dépend donc non seulement d'une application plus rigoureuse, mais aussi de la manière dont les contribuables vivent et perçoivent le système.

Bâtir un système fiscal digne de confiance est essentiel pour renforcer la conformité, assurer la pérennité des réformes et consolider le contrat social. La confiance favorise le soutien politique en faveur de la réforme fiscale et incite les citoyens à exiger un système plus juste, dans lequel chacun contribue à sa juste part. Tel demeure le défi dans de nombreux pays partenaires. « Dans la plupart des pays africains, moins de la moitié des contribuables font confiance à leur administration fiscale, ce niveau de confiance tombant en dessous de 30 % dans certains pays. En Amérique latine et dans les Caraïbes, la confiance dans le gouvernement peut être aussi faible que 26 % (Argentine) ou 17 % (Brésil). »

L'éducation des contribuables est l'un des outils clés pour relever ce défi : elle contribue à rendre les systèmes fiscaux plus compréhensibles, accessibles et réactifs, tout en renforçant la relation entre les citoyens et l'État. Les efforts d'application fonctionnent mieux lorsqu'ils sont combinés à trois stratégies orientées vers le contribuable. Premièrement, enseigner permet de développer une compréhension approfondie à travers les écoles, les formations, les ateliers et l'apprentissage structuré. Deuxièmement, communiquer permet de sensibiliser le public au moyen de campagnes, d'événements publics, de la radio, de la télévision, des réseaux sociaux et de messages ciblés. Troisièmement, l'assistance pratique aide les contribuables à se conformer concrètement, grâce à un appui à la déclaration, à des conseils sur les services numériques et à la résolution de problèmes. Les pays développés comme les pays en développement emploient différentes stratégies pour mobiliser et éduquer les divers groupes de contribuables. En l'absence d'une définition unique applicable à tous, une publication de l'OCDE de 2021 a identifié les éléments communs de ces initiatives, à savoir « leur finalité : transformer la relation entre les contribuables, les systèmes fiscaux et les administrations fiscales, au bénéfice mutuel de ces acteurs et de la société dans son ensemble ».

Objectifs

Au titre de l'Action 4 de la Déclaration de Séville de l'ATI sur la mobilisation des ressources intérieures (MRI), les membres de l'ATI « s'engagent à renforcer l'espace et les capacités des parties prenantes de la redevabilité en matière de MRI dans les pays partenaires, afin de consolider le contrat social au sens large ». Cela suppose non seulement des institutions plus solides, mais aussi des contribuables mieux informés et plus autonomes, capables de comprendre leurs droits et obligations, de dialoguer de manière constructive avec les administrations fiscales et de participer plus pleinement aux questions fiscales et de recettes. Dans ce contexte, l'éducation des contribuables constitue un point d'entrée concret et essentiel : elle peut contribuer à combler les déficits d'information, à renforcer la confiance et la transparence, et à favoriser une conformité plus volontaire et durable.

Cette session est donc organisée pour contribuer aux efforts en cours visant à renforcer les capacités des contribuables, afin qu'ils disposent de la sensibilisation, des connaissances et de la confiance nécessaires pour s'engager plus efficacement avec les systèmes fiscaux. Ce faisant, elle vise à soutenir les objectifs plus larges de consolidation du contrat social et de promotion du civisme fiscal volontaire, en cohérence avec l'engagement des gouvernements à atteindre les ODD. Plus spécifiquement, la session vise à :

• poser les bases d'une compréhension partagée de l'éducation des contribuables, qui servira de fondement aux activités à mettre en œuvre dans le cadre de l'Axe de travail 3 du plan de travail (2025-2030) du Groupe consultatif (GC) 4 de l'ATI ;
• offrir un espace d'échange entre pairs sur les différentes stratégies mises en œuvre par les gouvernements, ainsi que sur les défis et opportunités associés ;
• recueillir des contributions pour les futures activités du GC 4 dans ce domaine.

Ordre du jour

Résultats attendus

Un bref résumé des principales discussions de la session sera publié sur le site internet de l'ATI. Par ailleurs, les conclusions de la session alimenteront les futures activités du GC 4 de l'ATI, qui supervise la mise en œuvre de l'Action 4 de la Déclaration de Séville sur la MRI.