9e réunion virtuelle de la Communauté de pratique sur les dépenses fiscales
Les incitations fiscales à l'investissement : données probantes, orientations et expériences
L'Addis Tax Initiative (ATI), en collaboration avec le Council on Economic Policies (CEP) et le German Institute of Development and Sustainability (IDOS) — les partenaires à l'origine du Tax Expenditures Lab — coopèrent pour renforcer la transparence, la gouvernance et l'efficacité des dépenses fiscales (DF) à l'échelle mondiale. Le Tax Expenditures Lab est responsable de la Global Tax Expenditures Database (GTED) et du Global Tax Expenditures Transparency Index (GTETI), deux outils essentiels qui fournissent des données complètes et mettent en avant les bonnes pratiques en matière de déclaration, d'évaluation et de gestion des DF.
Ensemble, l'ATI et les partenaires du Tax Expenditures Lab ont organisé une série d'ateliers sur la politique et l'administration des DF à l'intention des ministères des finances, des autorités fiscales et des parlementaires, afin de renforcer les capacités, de favoriser le partage de connaissances et de développer des réseaux régionaux d'experts dans ce domaine. Ces efforts visaient à consolider les capacités institutionnelles pour déclarer, évaluer et réformer efficacement les DF, en soutenant des politiques fondées sur des données probantes et transparentes, et en contribuant aux efforts plus larges de mobilisation des recettes intérieures (MRI). Fort de cet élan, la Communauté de pratique (CoP) sur les DF a été créée comme plateforme pérenne d'échange, permettant aux parties prenantes de mettre à profit l'expertise collective et d'améliorer la gouvernance et la gestion des DF au sein des institutions.
La 9e réunion virtuelle de la CoP portera sur les incitations fiscales à l'investissement. Les incitations fiscales sont largement utilisées par les gouvernements pour attirer les investissements, promouvoir le développement économique et soutenir des objectifs politiques spécifiques. Dans le même temps, si elles ne sont pas soigneusement conçues, suivies et évaluées, elles peuvent engendrer des pertes de recettes considérables, réduire la transparence et nuire à l'efficacité globale du système fiscal.
La session réunira des données probantes internationales, des orientations pratiques et des expériences de réforme à l'échelle nationale. L'International Institute for Sustainable Development (IISD) présentera les conclusions de son étude récemment publiée sur les incitations fiscales dans les lois nationales d'investissement, tandis que l'OCDE introduira son Guide pratique des incitations fiscales à l'investissement, récemment publié. La réunion comprendra également une présentation de cas par pays du Ghana, portant sur le processus ayant conduit à sa récente réforme des incitations fiscales, les principales caractéristiques de la loi, ainsi que les premières réflexions sur sa mise en œuvre et son impact.
