Webinaire sur la fiscalisation de l'aide

Webinaire sur la fiscalisation de l’aide, organisé par le 3e groupe de travail de l’ATI

Programme

L'octroi d'exonérations fiscales pour les projets financés par l'aide publique au développement (APD) est une pratique de longue date qui a été contestée dans le cadre du programme de financement du développement depuis les années 2000. Compte tenu de son importance, le sujet retient de plus en plus l'attention au sein de l'ATI car il est particulièrement pertinent pour la mise en œuvre de l'engagement 3 de la nouvelle Déclaration 2025 de l'ATI, par laquelle les membres s'engagent à appliquer des politiques cohérentes et coordonnées qui favorisent la mobilisation des recettes nationales (MRN).

Cette série de webinaires vise à présenter aux membres de l'ATI les lignes directrices récemment publiées par le Comité d'experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale pour soutenir les pays qui envisagent et négocient des accords sur le traitement fiscal de l'aide de gouvernement à gouvernement, et, également, à faciliter le partage d'expériences entre les membres de l'ATI afin de faire avancer les réformes pour une plus grande transparence et cohérence dans l'agenda de la MRN.

Cette série de webinaires comprendra deux sessions. La première session aura lieu le 26 mai 2021 en anglais de 15:00h à 16:00h (CEST), et la deuxième session aura lieu le 28 mai 2021 en français, de 13:00h à 14:00h (CEST).

Programme:

  • 13:15h - 13:25h - Point de vue des pays partenaires : Cameroun 
    Adrien TOCKE, Directeur des Réformes, Direction générale des Impôts, Cameroun
  • 13:25h - 13:35h - Perspectives des organisations de soutien de l'ATI :  Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
    Rachel MORRIS, Conseillère, OCDE
  • 13:35h - 13:45h - Contribution de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi)
    Anne-Marie GEOURJON, programme manager, FERDI, expert au Fonds monétaire international (FMI)
  • 13:45h - 14:00h - Débat et séance de questions-réponses