PROGRAMME D'APPUI AUX RÉFORMES DU SECTEUR PUBLIC, PHASE I

Le projet consiste d'un prêt à l'appui aux reformes (Policy-Based Lending - PBL). Il est destiné à soutenir le gouvernement tunisien dans la mise en uvre de ses efforts de réforme à court et moyen terme dans les domaines de l'administration publique, de la fiscalité et des entreprises publiques. Les mesures de réforme et de modernisation nécessaires ont été identifiées en collaboration avec le gouvernement tunisien et d'autres bailleurs de fonds et inscrites sous forme d'indicateurs dans une « matrice des politiques ». La matrice des politiques est conçue pour une période de trois ans (2020-2022). Elle fera l'objet d'une revue annuelle et sera, si nécessaire, affinée en collaboration avec le gouvernement tunisien et en étroite coordination avec les bailleurs de fonds. Le prêt sera décaissé sur la base des résultats des reformes : Ce n'est que lorsque les mesures de réforme convenues pour un an auront été mises en uvre qu'une tranche du financement sera versée au budget national tunisien. Le décaissement du prêt est conditionné à la réalisation des indicateurs de la matrice politique pour 2020. L'objectif du financement des réformes est de stabiliser les finances publiques à court terme et de faciliter la consolidation budgétaire à moyen et long terme, de fournir de meilleurs services à la population et aux entreprises et d'améliorer le climat d'investissement. Ce projet s'inscrit dans le cadre du partenariat de réforme entre l'Allemagne et la Tunisie qui résulte de l'initiative du G20 Compact with Africa (CwA).