Structure dirigeante

Document de gouvernance & plan de travail 

 

L’Addis Tax Initiative (ATI) est un partenariat de pays et d’organisations partageant les mêmes idées, unis par la vision de systèmes fiscaux qui fonctionnent pour les personnes et font progresser les objectifs de développement durable (ODD). L’Assemblée générale de l’ATI, le Comité directeur de l’ATI et le Secrétariat de l’ATI sont chargés de promouvoir les intérêts de l’ATI et d’assurer l’atteinte de ses objectifs. D’autres structures peuvent être établies par le Comité directeur de l’ATI en consultation avec l’Assemblée générale de l’ATI.

Assemblée générale de l’ATI

L’Assemblée générale de l’ATI se compose de tous les membres de l’ATI et se réunit chaque année. Les membres de l’ATI ont les responsabilités suivantes:

  1. Plaidoyer politique par l’intégration de l’ATI et de ses objectifs ainsi que l’importance de la mobilisation des recettes intérieures dans la sphère politique nationale et internationale
  2. Développement stratégique et positionnement de l’ATI
  3. Promouvoir l’appropriation en contribuant aux activités de l’ATI, telles que l’exercice annuel de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de l’ATI 2025
  4. Renforcement des connaissances par le partage des bonnes pratiques et l’échange entre pairs sur la mise en œuvre des engagements de l’ATI

Comité directeur de l'ATI

Toutes les activités de l'Addis Tax Initiative (ATI) sont supervisées par le Comité directeur de l'ATI, qui fournit des conseils stratégiques et supervise les progrès accomplis en vue de réaliser les objectifs définis dans la Déclaration de l‘ATI 2025.

Le Comité directeur de l'ATI est responsable de :

  1. Plaidoyer politique en représentant et en faisant du lobbying pour l’ATI et ses objectifs
  2. Renforcer les membres de l’ATI en plaidant en faveur de l’ATI auprès des non-membres de l’ATI, en s’engageant avec les mandants sur les documents stratégiques pertinents à l’ATI et en permettant un environnement inclusif pour tous les membres de l’ATI au sein du partenariat
  3. Développement stratégique en offrant des conseils au Secrétariat de l’ATI, aux travaux des groupes consultatifs et des groupes de travail de l’ATI
  4. Piloter l’ATI en approuvant les plans de travail annuels, les nouveaux membres de l’ATI, la formation des groupes consultatifs de l’ATI et les représentants de l’ATI aux événements (de haut niveau)
  5. Superviser le travail du Secrétariat de l’ATI et faire rapport à l’Assemblée générale de l’ATI (par l’intermédiaire du Secrétariat de l’ATI en son nom)

Le Comité directeur de l'ATI est composé de représentants de trois partenaires de développement et trois pays partenaires. Il est dirigé par deux co-directeurs, l'un représentant un partenaire de développement et l'autre un pays partenaire. Les membres du Comité directeur de l’ATI sont désignés sous expression d'intérêt pour une durée d'un an et qui est renouvelable une fois. Actuellement, le Comité directeur de l'ATI est composé des représentants des pays suivants :

Le Comité directeur de l'ATI se réunit virtuellement de façon ponctuelle. Si nécessaire, d'autres pays membres ou organisations de soutien de l'ATI peuvent y participer en tant qu'observateurs. Pour garantir la transparence, toutes les réunions font l'objet d'un compte-rendu qui est ensuite publié sur le site de l’ATI.

Secrétariat de l'ATI

Le Secrétariat de l’ATI est facilité par le International Tax Compact (ITC), commandé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ). L’ITC vise à renforcer la gestion des risques de catastrophe dans les pays partenaires et à promouvoir des systèmes fiscaux équitables, efficaces et transparents. Il facilite les initiatives axées sur les résultats dans le domaine de la fiscalité et du développement et les aide à atteindre leurs objectifs.En tant qu’hôte du Secrétariat de l’ATI, le ITC est responsable de:

  1. Mise en œuvre des activités opérationnelles de l’ATI, y compris la facilitation des groupes consultatifs de l’ATI, des réunions, de l’exercice de suivi de l’ATI, etc.
  2. Représentation de l’ATI et faire du lobby pour ses objectifs lors d’événements et de processus internationaux
  3. Accroître la visibilité et la portée de l’ATI auprès des intervenants pertinents
  4. Gestion du réseau entre les membres de l’ATI et au-delà
  5. Trendscouting en identifiant les sujets, idées et processus émergents d’intérêt pour l’Assemblée générale de l’ATI, le Comité directeur de l’ATI et les groupes consultatifs de l’ATI