Engagements et Principes

Déclaration 2025 de l'ATI & fiche d’information de la déclaration

Engagements de l’ATI

Avec l’entérinement de la nouvelle Déclaration 2025 de l'ATI, les pays membres de l'ATI s’engagent à respecter les engagements clés suivants :

  1. Les pays partenaires de l’ATI s’engagent à renforcer la mobilisation des recettes nacionales (MRN) sur la base de politiques fiscales équitables ainsi que d’administrations fiscales efficaces, performantes et transparentes. Les partenaires de développement de l’ATI s’engagent à soutenir ces réformes.
  2. Les partenaires de développement de l’ATI s’engagent collectivement à maintenir ou à dépasser le niveau cible mondial de 2020 (441,1 millions USD) de coopération dans le domaine de la MRN pour les réformes fiscales prises en charge par les pays partenaires.
  3. Les membres de l’ATI s’engagent à appliquer des politiques cohérentes et coordonnées qui favorisent la MRN et combattent les flux financiers illicites (FFI) de nature fiscale.
  4. Les membres de l’ATI s’engagent à renforcer l’espace et les capacités des parties prenantes en matière de redevabilité dans les pays partenaires afin qu’elles puissent intervenir sur les questions fiscales et de revenus.

Principes du partenariat

Conformément au Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, l’ATI se fonde sur un ensemble de principes communs qui sous-tendent toutes les formes de coopération au développement dans le domaine de la MRN. Compte tenu de la diversité sur laquelle repose notre partenariat, nous partageons les principes communs suivants qui, conformément à nos engagements internationaux en matière de droits humains, de travail décent, d’égalité des sexes, de durabilité environnementale et d’intégration :

i. Appropriation des priorités de développement par les pays partenaires. Chaque pays est responsable au premier chef de son propre développement économique et social. Les partenariats de développement ne peuvent réussir que si les approches mises en œuvre sont guidées par les situations spécifiques à chaque pays et si les besoins répondent à des intérêts communs.

ii. Alignement de l’assistance technique. Les partenaires de développement alignent leur soutien à la MRN sur les priorités et les politiques fiscales et de revenus définies par les pays partenaires et utilisent les systèmes locaux.

iii. Coordination des activités de soutien. Les partenaires de développement coordonnent leur soutien à la MRN, simplifient leurs procédures et partagent des informations sur leurs activités de coopération au développement en cours et prévues afin de créer des synergies et d’éviter les doubles emplois.

iv. Focalisation sur les résultats. Nos investissements, nos efforts et nos partenariats de développement doivent avoir un impact durable sur le renforcement des capacités des pays partenaires à encourager la MRN pour un développement durable.

v. Des politiques factuelles. Les politiques doivent s’appuyer sur des données probantes provenant de la recherche nationale ou régionale afin de garantir que les décideurs politiques prennent des décisions en toute connaissance de cause.

vi. Intégration des partenariats de développement. L’ouverture, la confiance, le respect mutuel et l’apprentissage sont au cœur de partenariats efficaces au service des objectifs de développement, dans lesquels les rôles différents et complémentaires de toutes les parties prenantes sont reconnus.

vii. Transparence et redevabilité mutuelle. La redevabilité et la transparence entre les membres de l’ATI ainsi qu’envers les citoyens et les contribuables pour la gestion des finances publiques sont assurées.

viii. Lutte contre le changement climatique et protection de l’environnement. Nous voulons placer la protection des ressources environnementales, la promotion de la durabilité environnementale et la lutte contre le changement climatique au cœur de notre partenariat

ix. Promotion de l’égalité de genre. Nous nous efforçons de promouvoir une action soucieuse de l’égalité de genre dans le cadre de tous les partenariats et initiatives de l’ATI, notamment en recueillant et en évaluant les données appropriées au sein de l’ATI.